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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00324_20230505
5 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 janvier 2023 en ce qui la concerne
ORCA_23NC00325_20230505
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions en annulation et à fin de suspension de la requête présentée par M.
ORCA_23NC01979_20230831
31 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juin 2023, Mme A, représentée par Me Ségaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2023 ; 2°) à titre principal
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01843_20260504
4 mai 2026
Les mesures prescrites doivent, en tout état de cause, être exécutées avant toute nouvelle occupation, remise à disposition ou remise en location, sous peine des sanctions prévues à l'article L. 511-22
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02501_20240418
18 avril 2024
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
4ème chambre
DCA_18PA23342_20230731
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Artelia bâtiment et industrie a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner le groupement de coopération
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02673_20240604
4 juin 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bénédicte Martin. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_25BX00446_20251021
21 octobre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que M.
9ème Chambre
DCA_24PA01623_20260430
30 avril 2026
Au regard de tout ce qui précède, le moyen tiré de l’insuffisante motivation du jugement attaqué doit, par suite, être écarté.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00824_20240606
6 juin 2024
de bâtiments agricoles vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers, la même exigence d'éloignement doit être imposée à ces derniers à toute nouvelle construction et à tout
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00201_20250711
11 juillet 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale () 2.
Juge des référés
ORCA_24NC01137_20240926
26 septembre 2024
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02351_20250513
13 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les observations de Me Martin, avocat de M. et Mme C.
ORCA_23NC02053_20231124
24 novembre 2023
DCA_23MA01479_20241220
20 décembre 2024
et père en mission courte durée en Martinique le 30 janvier 2020.
DCA_25BX02336_20260310
10 mars 2026
Délibéré après l’audience du 26 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Munoz-Pauziès, présidente, - Mme Martin, présidente-assesseure, - Mme Cazcarra, première conseillère, Rendu public par
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01340_20221230
30 décembre 2022
Le C.A. dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l'association en toutes circonstances, sous réserves des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l'assemblée générale.
ORCA_23NC02519_20241128
28 novembre 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Ceetrus France, à la commune de Mont-Saint-Martin et à la Commission nationale d'aménagement commercial.
ORCA_25NC00909_20250528
28 mai 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par Mme A est manifestement dépourvue de fondement.
DCA_22BX03010_20230928
28 septembre 2023
Par une requête n° 22BX03010 enregistrée le 7 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Saint-Martin, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)
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