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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00790_20241105
5 novembre 2024
La rapporteure, Valérie Réaut Le président, Laurent Pouget Le greffier Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires
DCA_24BX00807_20241223
23 décembre 2024
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne et à
DCA_24BX01300_20250218
18 février 2025
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, et à tous commissaires
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01436_20241211
11 décembre 2024
La rapporteure, Caroline Gaillard La présidente, Karine Butéri Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et à tous commissaires de
DCA_24BX01563_20250311
11 mars 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 mars 2025 La rapporteure, Valérie Réaut Le président, Laurent PougetLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au
DCA_24BX01801_20250325
25 mars 2025
La rapporteure, Valérie Réaut Le président, Laurent Pouget Le greffier Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires
DCA_24BX01854_20241126
26 novembre 2024
Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires
DCA_24BX02763_20250603
3 juin 2025
La rapporteure, Valérie Réaut Le président, Laurent PougetLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01432_20221018
18 octobre 2022
D, représenté par Me Capes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 25 février 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2017-277 par lequel le préfet des Landes
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02373_20240704
4 juillet 2024
Bandrélé durant les années scolaires 2015 à 2018, puis a été nommée et affectée au mois de septembre 2018 au sein de l'académie de Mayotte à la suite de son admission au concours interne de recrutement du CAPES
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02930_20230210
10 février 2023
, enregistrée le 23 juillet 2021 sous le numéro 21MA02930, et un mémoire enregistré le 1er avril 2022, l’association Club de Musculation Virgini Gym, représentée par la SELARL Feat, agissant par Me Peltier-Feat
DCA_24MA01222_20250704
4 juillet 2025
E A, représenté par Me Peltier-Feat, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat sous astreinte de 200 euros, par jour, à produire un avis de dégrèvement à son
DCA_24MA01223_20250704
D A, représenté par Me Peltier-Feat, demande à la Cour : 1°) de condamner l'Etat sous astreinte de 200 euros, par jour, à produire un avis de dégrèvement à son nom, pour un montant de 329 523 euros ;
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02292_20251218
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2024, la SARL Commerce et Développement des Bijouteries Atlantide, représentée par Me Peltier-Féat, demande à la cour : 1°) d’annuler
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02010_20230328
28 mars 2023
Il résulte des termes de l'arrêté précité du préfet de la Guyane en date du 4 avril 2022 relatif à la nouvelle LTM sur la rivière de Cayenne que celle-ci relie l'extrémité d'une cale de béton située sur
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02520_20260423
23 avril 2026
et des capteurs.
3ème Chambre
DCA_21NT01707_20231013
13 octobre 2023
D se trouve de devoir utiliser des cannes pour marcher, l'intéressé justifie d'un préjudice esthétique permanent dont il est fondé à demander réparation.
DCA_20BX00820_20220920
20 septembre 2022
En deuxième lieu, si le plan de masse ne représente pas le raccordement à un réseau des eaux pluviales ni le dispositif sur le terrain d'assiette du projet servant à les évacuer, l'avis de la CAPB émis
DCA_21MA00345_20230330
30 mars 2023
B, représenté par Me Peltier-Feat, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2004132 du 8 décembre 2020 de la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer
4ème chambre
DCA_21PA04931_20220512
12 mai 2022
dégradations auraient été animés d'une intention purement délictuelle dès lors qu'il ressort du procès-verbal d'ambiance que des manifestants étaient parvenus, plus tôt dans la journée, à faire démarrer une pelleteuse
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