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2 081 résultats pour « Pelletier-Capes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00790_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

La rapporteure, Valérie Réaut Le président, Laurent Pouget Le greffier Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00807_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne et à

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01300_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, et à tous commissaires

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01436_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

La rapporteure, Caroline Gaillard La présidente, Karine Butéri Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et à tous commissaires de

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01563_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 mars 2025 La rapporteure, Valérie Réaut Le président, Laurent PougetLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01801_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

La rapporteure, Valérie Réaut Le président, Laurent Pouget Le greffier Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01854_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02763_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

La rapporteure, Valérie Réaut Le président, Laurent PougetLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01432_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

D, représenté par Me Capes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 25 février 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2017-277 par lequel le préfet des Landes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02373_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Bandrélé durant les années scolaires 2015 à 2018, puis a été nommée et affectée au mois de septembre 2018 au sein de l'académie de Mayotte à la suite de son admission au concours interne de recrutement du CAPES

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02930_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

, enregistrée le 23 juillet 2021 sous le numéro 21MA02930, et un mémoire enregistré le 1er avril 2022, l’association Club de Musculation Virgini Gym, représentée par la SELARL Feat, agissant par Me Peltier-Feat

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01222_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

E A, représenté par Me Peltier-Feat, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat sous astreinte de 200 euros, par jour, à produire un avis de dégrèvement à son

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01223_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

D A, représenté par Me Peltier-Feat, demande à la Cour : 1°) de condamner l'Etat sous astreinte de 200 euros, par jour, à produire un avis de dégrèvement à son nom, pour un montant de 329 523 euros ;

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02292_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2024, la SARL Commerce et Développement des Bijouteries Atlantide, représentée par Me Peltier-Féat, demande à la cour : 1°) d’annuler

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02010_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Il résulte des termes de l'arrêté précité du préfet de la Guyane en date du 4 avril 2022 relatif à la nouvelle LTM sur la rivière de Cayenne que celle-ci relie l'extrémité d'une cale de béton située sur

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02520_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

et des capteurs.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01707_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

D se trouve de devoir utiliser des cannes pour marcher, l'intéressé justifie d'un préjudice esthétique permanent dont il est fondé à demander réparation.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00820_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

En deuxième lieu, si le plan de masse ne représente pas le raccordement à un réseau des eaux pluviales ni le dispositif sur le terrain d'assiette du projet servant à les évacuer, l'avis de la CAPB émis

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00345_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

B, représenté par Me Peltier-Feat, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2004132 du 8 décembre 2020 de la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04931_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

dégradations auraient été animés d'une intention purement délictuelle dès lors qu'il ressort du procès-verbal d'ambiance que des manifestants étaient parvenus, plus tôt dans la journée, à faire démarrer une pelleteuse

Source officielle

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