PIERODÉ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

PIERODÉ La greffière, K.

PIERODÉ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

voisinage qu'évoque la requérante à l'appui de son argumentation se trouveraient dans une situation identique à la sienne au regard de la configuration des lieux et des impératifs de la circulation des piétons

La présence résiduelle de détritus en cours de ramassage, dans un tel contexte, est au nombre des obstacles qu'un piéton normalement vigilant doit s'attendre à rencontrer en accédant à un marché lors de

PIERODÉ La greffière, K.

PIERODÉ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

PIERODÉ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

PIERODÉ La greffière, K.

PIERODÉ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

PIERODÉ La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

PIERODÉ La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

PIERODÉ La greffière, K.

PIERODÉ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

PIERODÉ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

PIERODÉ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

PIERODÉ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

B, représenté par Me Pierrot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 19 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 20 décembre 2022 ;

traversée via des pistes et sentiers autorisés ainsi que quelques boucles de randonnée, et d'interdire les pratiques engagées susceptibles de générer des conflits d'usage, d'augmenter l'érosion, les piétinements

B..., représenté par Me Pierrot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il rejette ses conclusions dirigées contre les décisions portant refus de séjour et obligation de quitter le