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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00986_20220530
30 mai 2022
Selon le dossier de demande de dérogation du projet, ce corridor écologique permet le transit saisonnier pour les espèces forestières et notamment les chiroptères telles que la barbastelle d’Europe, le
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00511_20230615
15 juin 2023
D ne justifie d'aucun revenu sur la période, autre que celui procuré par deux emplois saisonniers et un contrat à durée déterminée de neuf mois, et n'apporte aucun autre élément de nature à caractériser
5ème chambre
DCA_21NT01361_20220405
5 avril 2022
En outre, il ressort des pièces du dossier que la commune a pour projet de rénover le port et de l'adapter aux enjeux touristiques et saisonniers en vue de renforcer l'attractivité de la presqu'ile.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00452_20260225
25 février 2026
La saisine du préfet sur le fondement de ces dispositions n’ayant pas pour effet de priver la personne qui s’estime lésée par l’acte d’une collectivité locale de la faculté d’exercer un recours direct
4ème chambre
DCA_24NT02988_20250912
12 septembre 2025
Les seules activités bénévoles des requérants au sein d'associations et leurs activités professionnelles en qualité de saisonniers agricoles ne suffisent pas à justifier de leur intégration socio-professionnelle
2ème chambre
DCA_24PA03534_20260403
3 avril 2026
produisant deux formulaires de « tax return » dont aucun élément ne précise que les revenus déclarés correspondent à cette villa, alors qu’elle n’a pas coché la case correspondant aux locations meublées saisonnières
DCA_23BX01457_20240704
4 juillet 2024
et sa ripisylve dense, au demeurant classées également en zone rouge ne peuvent être regardées comme de nature à constituer une zone tampon, de même que les crastes qui n'ont qu'un débit réduit et saisonnier
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03131_20250916
16 septembre 2025
Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00994_20250709
9 juillet 2025
morale, de ses associés à l'exploitation directe des biens objets de la demande au sens du premier alinéa de l'article L. 411-59 ; / 5° Le nombre d'emplois non salariés et salariés, permanents ou saisonniers
DCA_23TL01739_20240425
25 avril 2024
Les systèmes d'assainissement sont implantés, conçus, dimensionnés, exploités en tenant compte des variations saisonnières des charges de pollution et entretenus, conformément aux dispositions des chapitres
7ème chambre
DCA_23PA04344_20250703
3 juillet 2025
dispositions de l'article 261 D du code général des impôts dans leur rédaction alors applicable : " Sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée : () 4° Les locations occasionnelles, permanentes ou saisonnières
5ème Chambre
DCA_23PA00066_20250131
31 janvier 2025
location pendant la période vérifiée, sur la base d'un prix de nuitée moyen de 116 euros et d'un taux d'occupation de 70 % compte tenu des pratiques existantes sur le marché de la location meublée saisonnière
1ère Chambre
DCA_22NT01988_20230303
3 mars 2023
Padi Kali soutient qu'il est entré en France en 2018 et qu'il exerce depuis août 2020 une activité professionnelle en tant que saisonnier agricole.
8ème chambre
DCA_22PA01273_20221018
18 octobre 2022
. / L'avis de ces organismes est réputé donné à l'issue d'un délai de deux mois à compter de leur saisine en cas de demande de délimitation d'une zone et d'un mois en cas de demande de modification d'une
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01695_20240222
22 février 2024
Aux termes de l'article 261 D du code général des impôts : " Sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée : () / 4° Les locations occasionnelles, permanentes ou saisonnières de logements meublés ou
DCA_22DA01696_20240222
DCA_22DA01698_20240222
DCA_22DA01699_20240222
DCA_22DA01701_20240222
DCA_22DA01702_20240222
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