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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Formation de chambres réunies G (1+3+4)
DCA_24NT00335_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
littéraire (DAEU A) à l'Université de Nantes, dans une formation menant au BTS Management Commercial Opérationnel (MCO) organisée par le centre de formations " L'Intelligence Apprentie " du campus de La-Roche-sur-Yon
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02460_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ce risque est encore augmenté par la présence d’éoliennes ou de projets autorisés dans un rayon de dix kilomètres (les 6 éoliennes du parc éolien des Rochers Saint-Genou, les 6 éoliennes de la centrale
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02229_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
complémentaire, enregistrés le 1er septembre 2023 et le 2 mai 2024, les communes d’Aurin, Bourg-Saint-Bernard, Caraman, Préserville, Sainte-Foy d’Aigrefeuille et Tarabel, représentées par Me Serée de Roch
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00216_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Si la construction projetée est, au vu de sa hauteur, susceptible d'être visible depuis ses alentours et notamment sur la vue depuis la rue des roches sur le coteau de Sainte Geneviève des Bois, le choix
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00651_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
éclairage 100% LED, l'installation de cent-soixante capteurs permettant de moduler l'intensité lumineuse, la mise en place d'installations frigorifiques neuves, l'isolation de la toiture par de la laine de roche
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00881_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 27 septembre 2019 et 4 décembre 2019, la société Engie SA, représentée par Me Roch et Me Rutschmann, a conclu au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01430_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
En premier lieu, alors que les requérants se prévalent de la proximité de l'installation projetée avec leurs habitations et produisent une rose des vents de la commune de la Roche-sur-Yon, située à plus
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02585_20250214
14 février 2025
14 février 2025
appelé aucune observation de l'administration et la plainte déposée à l'encontre du GAEC Les Fiefs Bio pour faux en écriture publique a été classée sans suite par le procureur de la République de La Roche-sur-Yon
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01486_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Jazeron, rapporteur public, - et les observations de Me Roche représentant la commune d’Argelès-sur-Mer et celles de Me Neveu substituant Me Durand, représentant M. Campigna.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01487_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Jazeron, rapporteur public, - et les observations de Me Roche représentant la commune d’Argelès-sur-Mer, et celles de Me Diaz substituant Me Joubes, représentant l’entreprise individuelle le Guidon futé
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01488_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Jazeron, rapporteur public, - et les observations de Me Roche représentant la commune d’Argelès-sur-Mer et celles de Me Neveu, représentant la société des petits trains d’Argelès (Trainbus).
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01489_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de M.Jazeron, rapporteur public, - et les observations de Me Roche représentant la commune d’Argelès-sur-Mer et celles de Me Neveu, représentant la
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01412_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Roche, substituant Me Duteil, représentant la société Eiffage Construction Bretagne, et de Me Fekri, représentant la communauté d'agglomération Quimperlé
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01658_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
titre de l'ISF et de l'impôt sur le revenu, la société Promothermis a fait l'objet d'une "francisation", son siège social ayant d'abord été transféré à Paris - à compter de l'année 2010 - puis à La Roche-sur-Yon
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02595_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00459_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20992_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
estimation qui était assortie d’une marge d’appréciation de 10 %, de la présence d’une superficie de 125 m2 située en zone N1 du plan local d’urbanisme, du caractère pentu du terrain, de la présence de roches
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01875_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
dehors du centre urbain dense, pour assurer des continuités de nature à préserver les vues, notamment sur les parcelles à proximité du rivage : les abords de la plage de Port Blanc et de la pointe de la Roche
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01835_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - et les observations de Me Frison-Roche et de Me Lapp, représentant
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20708_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que () les éboulements de terre ou de rochers
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