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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01059_20231212
12 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mars 2021, la production de pièces complémentaires enregistrée le 14 février 2022 et le mémoire complémentaire enregistré le 18 mars 2022,
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01791_20250204
4 février 2025
AC T et Mme Z T, représentés par Me Catry, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a délivré à la SAS Parc Eolien des Groies une autorisation
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03284_20220624
24 juin 2022
le mois de mars 2012.
DCA_23BX02190_20260127
27 janvier 2026
De même, en vertu d’un arrêté du 3 septembre 2019 portant délégation de signature à la direction général de l’aviation civile, publié au journal officiel le 22 mars 2019, M. C...
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00152_20240506
6 mai 2024
Le collectif Tavignanu Vivu, représenté par Me Soleilhac, a présenté des observations enregistrées le 8 mars 2023 et demande à la Cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 18 novembre
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01366_20251027
27 octobre 2025
Comte et J... avaient, par l’avenant au marché n° 1, transféré leurs droits et obligations à la société Comte et J... et que, de même, M.
4ème chambre
DCA_22TL00636_20240425
25 avril 2024
Par une ordonnance du 2 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 23 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DCA_24PA03505_20250606
6 juin 2025
Par une requête enregistrée le 1er août 2024 sous le n° 24PA03505, et des mémoires enregistrés le 17 janvier 2025 et le 26 mars 2025, Mme L K, Mme I K, M.
2ème Chambre
DCA_21VE00514_20230426
26 avril 2023
Une note en délibéré, enregistrée le 10 mars 2023, a été présentée pour la société Epuisay Energie. Considérant ce qui suit : 1.
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