Par la présente requête, la société Les Pâtis Longs demande l'annulation de cet arrêté. Sur la légalité de l'arrêté du 21 mars 2022 : En ce qui concerne la motivation de l'arrêté attaqué : 2.

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 11 janvier 2021 est devenu définitif le 30 mars 2021.

le site lors de l'arrêt définitif de l'installation ". 105.

Cette intrusion a entrainé un arrêt de la circulation des trains qui n'a pu reprendre normalement qu'à 12 heures 15.

ultérieure constituent les éléments d’une même opération complexe, l’illégalité dont l’acte serait entaché pouvant être dans un tel cas invoquée en dépit du caractère définitif de cet acte.

L'autorisation de transfert de l'officine pharmaceutique exploitée par la société " Pharmacie centrale " a été prise le 10 mars 2020.

requête enregistrée sous le n° 2102029, la commune de Persan et l’association Regroupement des organismes de sauvegarde de l’Oise (ROSO), ont demandé au tribunal administratif d’Amiens, d’annuler l’arrêté

La société BNP Paribas exploite une agence bancaire et d'assurances située 1/3 et 5/7 promenade Jean Rostand à Bobigny (Seine-Saint-Denis), dont est propriétaire la société Accimmo Pierre.

Par un arrêté du 28 novembre 2019, la préfète de la Vienne a rejeté sa demande. La société Ferme Eolienne de la Bussière demande à la cour l'annulation de cet arrêté. Sur les interventions : 2.

définitifs.

(Gard), de l’exploitation du service public de traitement des ordures ménagères dont il avait la charge.

et d'exploiter un parc éolien sur la commune de Genouillé.

Aux termes de l'article L. 911-6 de ce code : " L'astreinte est provisoire ou définitive.

De plus, une telle exploitation apparaît nécessairement obérée par l'existence de la servitude de passage au bénéfice de la parcelle cadastrée section G n° 1143.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Domaine Charton a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler le titre

dans le territoire d'outre-mer ; le bateau de plaisance n'a été exploité qu'à compter de février 2012 en raison d'une collision lors de son convoyage le 29 décembre 2011 qui a retardé son exploitation

commune de Laruns à la société Altiservice dans les droits et obligations résultant de la convention d’exploitation commerciale du train touristique d’Artouste.

TotalEnergies Renouvelables France pour l'exploitation de huit éoliennes et un poste de livraison sur le territoire des communes de Montlouis et d'Ineuil (Cher), ainsi que l'arrêté modificatif du préfet

En cas de désaccord, la décision est prise par arrêté du ministre chargé des forêts ".

En cas de désaccord, la décision est prise par arrêté du ministre chargé des forêts ".