Par ordonnance du 17 janvier 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 17 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

le bénéfice des dispositions de l'article 57 (2°, 2e alinéa) de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.

63 de la loi du 11 janvier 1984, aucun aménagement de poste ni aucun reclassement ne lui ont été proposés.

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret

En premier lieu, le jugement attaqué qui cite, en son point 8, les dispositions de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 dont il a entendu faire application puis détaille, en son point 10, les raisons

Par une ordonnance du 10 janvier 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 28 février 2022.

57 de la loi du 26 janvier 1984, sa pathologie ayant une origine professionnelle.

Vu : - la loi n° 61-825 du 29 juillet 1961 ; - la loi de finances rectificative du 29 juillet 1961 ; - la loi n° 83 634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret

Vu : - le code des postes et des communications électroniques ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier

Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - le code de justice administrative.

Par une ordonnance du 27 décembre 2024, l'instruction, close le 16 décembre 2024 conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article R. 613-1 du code de justice administrative, dans le cadre du

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le code de justice administrative.

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 ; - le décret n° 86- 83 du 17 janvier 1986 relatif aux

Par une ordonnance du 16 octobre 2025, la clôture de l’instruction a été prononcée avec effet immédiat. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires