Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H B a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la commune de Rosny-sur-Seine à lui verser une indemnité de 241

Ce dernier a estimé que le décès de l'enfant de Mme B trouvait son origine dans un hématome rétroplacentaire mais a conclu à l'absence de responsabilité du GHPSO.

A... a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement le centre hospitalier de Mont-de-Marsan et l’assureur de ce dernier, la société CNA Insurance Company, à lui verser une somme

Toulouse, en vue du paiement d'une somme de 31 566 euros correspondant aux frais d'hospitalisation de sa mère décédée, et de la décharger de l'obligation de payer une telle somme, à titre subsidiaire, de condamner

C et Mme G D épouse E, agissant en leur nom propre et au nom de leur fils mineur F E, ont demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner le centre hospitalier de Sens, ou subsidiairement l'Office

A B a été condamné par le tribunal correctionnel de Marseille à une peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis pour détention et usage d'une fausse carte d'identité française.

Le préfet du Haut-Rhin a engagé, le 13 septembre 2023, une procédure d’expulsion du territoire français à son encontre à la suite de la condamnation de l’intéressée à une peine de six ans de réclusion

Il n'est donc ni nécessaire, ni suffisant que le demandeur ait fait l'objet de condamnations pénales.

A G de l'infection nosocomiale et de l'aléa thérapeutique subis lors de sa prise en charge au sein du centre hospitalier d'Aix-en-Provence et de condamner ce centre hospitalier à leur payer la somme de

A... est entré sur le territoire le 18 juillet 2000 sous couvert d’un visa C, qu’il représente une menace pour l’ordre public en restant sur le territoire national, qu’il a été condamné par le tribunal

A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l’Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard, en réparation des préjudices résultant de carences fautives

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E C a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la

L'intéressé a une nouvelle fois sollicité le renouvellement de sa carte de résident le 12 avril 2021 alors qu'il était en détention à la suite de sa condamnation à une peine d'emprisonnement de deux ans

A ne serait pas admise, de condamner l'Etat à lui verser directement cette somme.

E..., a condamné le centre hospitalier de Narbonne à verser à M.

C A expose que, suite au décès de son père, sa mère, en Colombie, n'aurait plus été en mesure de s'occuper de lui, de son frère et de sa sœur.

contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner

A... née B... a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner le centre hospitalier de Bastia à lui verser la somme de 62 975 euros à titre de provision en réparation des préjudices résultant

E B a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le centre hospitalier de Pau ou l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

J H ont demandé au tribunal administratif de Montpellier : - de condamner le centre hospitalier universitaire de Montpellier à leur verser les sommes de 1 091 404,40 euros en réparation du préjudice