Article 6 : La présente expertise sera réalisée au contradictoire du centre hospitalier régional universitaire de Lille, de Mme D B et de la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire.

La requête et les pièces de la procédure ont été communiquées à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Roubaix-Tourcoing qui n’a pas produit de mémoire.

du 9 mai 2022 sont inopérants et, en tout état de cause, infondés ; - les moyens soulevés en première instance à l’encontre de la décision du 18 juillet 2022 sont infondés.

B... et se prononcer sur l’origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer, un partage en termes de pourcentages ; 4°) donner son

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme qui n'a pas présenté de mémoire.

Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente-Maritime, prenant en charge la gestion des dossiers de recours pour le compte de la CPAM de la Corrèze, a conclu à la

B ainsi qu'à la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher, a, avant-dire droit, ordonné une expertise médicale.

Par un mémoire enregistré le 2 novembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne fait observer que n'ayant plus de créance à faire valoir à l'encontre du centre hospitalier d'Argentans, elle

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes pour le compte de celle des Bouches-du-Rhône, qui n'a pas produit de mémoire.

Par suite, ses conclusions indemnitaires et, en tout état de cause, celles dirigées contre la décision du 23 octobre 2020 par laquelle la Ville de Paris a rejeté la demande d'indemnisation formulée par

Par un mémoire enregistré le 27 février 2025, la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn informe la cour qu'elle n'interviendra pas dans l'instance, n'ayant aucun recours contre l'ONIAM.

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie de la Moselle, qui n’a pas présenté de mémoire. Mmes F... C..., G... I... C... et B... C..., représentée par Mme C...

primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme.

La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados a demandé au tribunal administratif de Caen de lui verser la somme de 25 590,12 euros en remboursement des débours exposés ainsi qu'une somme de

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par des mémoires enregistrés le 17 septembre 2021 et le 22 mars 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle (CPAM), représentée par Me Fort, demande à la cour : - le remboursement

B... une somme de 95 315,75 euros à laquelle s’ajoute le remboursement des dépenses de santé futures, d’autre part, à la caisse primaire d’assurance maladie de B... la somme de 37 744,20 euros et à lui

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

En outre, il a condamné le centre hospitalier de Laon à verser à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise une somme de 4 861,75 euros, assortie des intérêts au taux légal, au titre de ses

Le présent arrêt est déclaré commun à caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône.