Elle soutient que : En ce qui concerne la recevabilité de sa demande de première instance : - sa demande n'était pas tardive dès lors qu'aucune décision de résiliation du marché, laquelle relevait

A à l'aide juridictionnelle, a renvoyé devant une formation collégiale sa demande tendant à l'annulation de la décision portant refus de séjour et a rejeté le surplus de sa demande.

Ils soutiennent que : S'agissant de la régularité du jugement : - le tribunal a rejeté à tort pour irrecevabilité leur demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire

Cette demande a été rejetée par une décision de l’inspectrice du travail du 20 septembre 2017.

Cette demande a été rejetée par une décision de l’inspectrice du travail du 20 septembre 2017.

Cette demande a été rejetée par une décision de l’inspectrice du travail du 20 septembre 2017.

de Toulouse, par deux demandes distinctes, d'une part, d'annuler la décision du 15 novembre 2011 par laquelle le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet, maître d'ouvrage de l'opération de

Par la requête n° 22VE01832, l'appelant demande à la cour d'annuler les jugements n° 2006699-2004019 par lesquels le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision du 22 septembre 2020 et l'avis

fondée sur un moyen relevé d'office, tiré de ce que les conclusions à fin d'annulation de la décision de non-renouvellement du 19 juin 2020, formulées dans la demande de première instance de M.

irrégularité justifiant l'annulation de la décision attaquée. 8.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B épouse A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 6 août 2018 par laquelle l'inspectrice du travail

, en sollicitant sa communication, ainsi que les éléments versés par le demandeur au débat contradictoire. 7.

de Melun d'une demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision de retrait de son agrément en qualité d'assistante familiale, ainsi que de la décision de rejet de son recours gracieux, et, d'autre

du Gard avoir présenté des demandes de titre de séjour, est sans incidence sur la légalité de l'obligation de quitter le territoire en litige, faute, en tout état de cause, pour l'appelant de contester

Procédures devant la cour : I- Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2024, Mme C épouse D, représentée par Me Rimailho, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2401256 du 2 juillet

Procédures devant la cour : I- Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2024, Mme C épouse D, représentée par Me Rimailho, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2401256 du 2 juillet

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu’il soit besoin d’examiner la fin de non-recevoir opposée en défense, que l’appelante n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que, par les jugements attaqués

Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a annulé la décision contestée en s'appuyant sur un rapport d'expertise du 17 février 2022 ; eu égard à l'avis émis par un médecin agréé le 19 juin 2019

d'appel peut, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier

Eu égard aux mêmes éléments, la décision n'est pas entachée d'une erreur manifeste d'appréciation. 6.