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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL20848_20240206
6 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00403_20250701
1 juillet 2025
Elle se situe au nord de l'avenue des Pyrénées, qui constitue, dans ce secteur, la limite de la partie urbanisée de la commune.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00447_20231113
13 novembre 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des
6ème chambre
DCA_22VE02862_20231123
23 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
8ème chambre
DCA_21PA04398_20250114
14 janvier 2025
Toutefois, il résulte, d'une part, de ce qui a été dit au point 29 que la part du dommage que l'Etat doit supporter doit être portée à 70 % de ce dommage et, d'autre part, de ce qui a été dit au point
5ème chambre
DCA_22VE00946_20241017
17 octobre 2024
2ème Chambre
DCA_23VE01700_20250228
28 février 2025
Cette partie précise la teneur de la modification, soit la protection supplémentaire de plus de 200 nouveaux espaces verts correspondant à environ 44 hectares constitués par les jardins de cœur d'îlots
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00809_20260326
26 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Berthou, - les conclusions de M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01813_20260126
26 janvier 2026
D’autre part, aux termes de l’article 9 de la convention conclue entre la commune de Cannes et la société Uniparc Cannes, tel que modifié par l’avenant n° 10, conclu le 20 septembre 2012 : « les travaux
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02229_20241010
10 octobre 2024
Par délibération du 17 décembre 2020, le conseil municipal de la commune des Arcs-sur-Argens a approuvé la modification n° 4 du plan local d'urbanisme.
DCA_23NC02762_20260212
12 février 2026
La société Parc éolien de la côte des Moulins demande à la cour d’annuler cet arrêté en tant qu’il prescrit, en son article 5, la modification des caractéristiques des aérogénérateurs, en son article 8.2.2
3ème chambre
DCA_22PA02144_20240131
31 janvier 2024
Si la majeure partie du marché se tenant jusqu'alors au sein des Halles centrales de Paris a été transféré entre le 27 février et le 1er mars 1969 sur les terrains mentionnés au point 7 du présent arrêt
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02281_20231201
1 décembre 2023
Les intérêts seront capitalisés à partir du 27 septembre 2021 puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03411_20230427
27 avril 2023
les caractéristiques du projet à l'issue de l'enquête publique, sous réserve, d'une part, que ne soit pas remise en cause l'économie générale du projet et, d'autre part, que cette modification procède
DCA_22VE00766_20230523
23 mai 2023
séparatives, a mis à la charge de la commune de Notre-Dame-d'Oé une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus des conclusions des parties
1ère chambre
DCA_21TL20360_20230706
6 juillet 2023
DCA_19NT02145_20241018
18 octobre 2024
prenant acte de la modification de ce projet de parc éolien, portée à sa connaissance par la société Parc éolien de Trans-sur-Erdre, jusqu'à ce que le préfet de la Loire-Atlantique procède à la transmission
DCA_23MA02095_20250130
30 janvier 2025
Par une délibération du 27 juin 2019, le conseil municipal de la commune de Biot a approuvé la modification n° 6 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune.
4ème chambre
DCA_23TL02187_20250626
26 juin 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 16 février 2021 contesté a notamment pour objet de modifier de façon substantielle le nombre, l'implantation et les caractéristiques des bassins
DCA_23MA02336_20250108
8 janvier 2025
, la partie des constructions en cause a été réalisée il y a plus de dix ans, et bénéficie donc de la prescription prévue par les dispositions de l'article L. 421-9 du code de l'urbanisme, d'autre part
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