et à celle du CHU de Rouen pour l'autre moitié.

Ces paysages sont assez peu anthropisés, même si un parc éolien, le parc des Beaux-Monts, situé dans la Champagne du Tholon à six kilomètres six cents à l'est du projet et à seulement cinq kilomètres de

d’assurance ou par la mise en place d’une institution de garantie, pour que chaque salarié, dans un tel cas, bénéficie au titre de ce régime de prestations de vieillesse correspondant au moins à la moitié

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durée de ces services est prise en compte pour le calcul de l'ancienneté des intéressés dans ce corps, à raison du tiers de la durée de ces services si celle-ci est inférieure à douze ans et de la moitié

que le tribunal a admis la compétence de la juridiction administrative pour connaître du présent litige ; - les communes d'Arzac-de-Randon et Châteauneuf-de-Randon sont, de fait, propriétaires pour moitié

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Elle précise qu’en 2018, son chiffre d’affaires total s’élevait à 233 475 euros et qu’en 2024, il avait été réduit à 126 524 euros, représentant une perte de près de la moitié.

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.