Par des demandes du 16 mai 2017 et 9 mai 2018, la société Sodico a sollicité le remboursement de la créance fiscale correspondant à l'excédent de ces crédits d'impôt après imputation sur l'impôt sur les

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - les moyens invoqués par l’EURL HDH ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

L'appréciation des moyens de subsistance pour le séjour envisagé se fait en fonction de la durée et de l'objet du séjour et par référence aux prix moyens en matière d'hébergement et de nourriture dans

Par suite, le moyen tiré de ce qu'il a été privé de la possibilité d'un débat oral et contradictoire doit être écarté. 4.

conclusions communes sont présentées par des requérants différents dans une même requête, il suffit que l'un des requérants soit recevable à agir devant la juridiction pour qu'il puisse, au vu d'un moyen

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Immobilière Lyonnaise a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Faraday a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des suppléments d’impôt

Elles font valoir que les moyens soulevés par la SAS KOS et Mme A ne sont pas fondés.

Elles soutiennent que : - elles ont intérêt à intervenir ; - les moyens invoqués sont infondés.

B, représenté par Me de Fontbressin, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que les moyens d'appel ne sont pas fondés.

Le moyen tiré de la méconnaissance de ces stipulations doit donc être écarté. 10.

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Elle soutient que : - les moyens de la Polynésie française ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 5 décembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 20 décembre 2022.

Par suite, le moyen tiré de ce que le transfert des droits et obligations de la communauté de communes des Andelys et de ses environs se serait nécessairement limité aux seules compétences effectivement

agissant au nom de leurs fils mineurs C et A E devant le tribunal ; 3°) à titre subsidiaire, de laisser une part de responsabilité de 80 % à la charge de J E dans la survenance de son décès et de limiter

Il soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il appartient toutefois à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M. A en première instance et en appel. 14.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 mars 2022.