Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers.

à son destinataire, ou dont il est établi, à défaut d'une telle notification, que celui-ci a eu connaissance.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que l'absence de réponse de Mme A à la demande de pièces que l'administration lui a adressée le 7 mars 2024 rend impossible l'exécution du jugement attaqué.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

B soutient que la notification de l'arrêté préfectoral attaqué serait irrégulière, dès lors qu'aucune mention figurant sur le pli recommandé de cette notification ne précise la date à laquelle, à l'issue

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Il ressort des pièces du dossier que M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort également des pièces du dossier que M. B A est entré en France pour la dernière fois en août 2022 après que l'acte de mariage ait été transcrit le 24 février 2022.

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que l'arrêté litigieux a été notifié à Mme A le 18 mai 2021 à 18 heures 52 par voie administrative.

Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme A ont notifié au maire de Fuveau et à M.

du présent arrêt, aux fins de notifier à la cour la mesure de régularisation nécessaire.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.