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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01482_20220630
30 juin 2022
auxquelles il estime avoir droit pour les années 2012 et 2013 ou, subsidiairement, au titre du paiement des heures supplémentaires effectuées en 2012 et 2013, ainsi que la somme totale de 4 941 euros
DCA_19NC01483_20220630
auxquelles il estime avoir droit pour les années 2012 et 2013 ou, subsidiairement, au titre du paiement des heures supplémentaires effectuées en 2012 et 2013, ainsi que la somme totale de 5 216 euros
DCA_19NC01484_20220630
auxquelles il estime avoir droit pour les années 2012 et 2013 ou, subsidiairement, au titre du paiement des heures supplémentaires effectuées en 2012 et 2013, ainsi que la somme totale de 5 194 euros
DCA_19NC01489_20220630
auxquelles il estime avoir droit pour les années 2012 et 2013 ou, subsidiairement, au titre du paiement des heures supplémentaires effectuées en 2012 et 2013, ainsi que la somme totale de 5 180 euros
DCA_19NC01490_20220630
auxquelles il estime avoir droit pour les années 2012 et 2013 ou, subsidiairement, au titre du paiement des heures supplémentaires effectuées en 2012 et 2013, ainsi que la somme totale de 5 669 euros
DCA_19NC01491_20220630
auxquelles il estime avoir droit pour les années 2012 et 2013 ou, subsidiairement, au titre du paiement des heures supplémentaires effectuées en 2012 et 2013, ainsi que la somme totale de 4 730 euros
DCA_19NC01492_20220630
auxquelles il estime avoir droit pour les années 2012 et 2013 ou, subsidiairement, au titre du paiement des heures supplémentaires effectuées en 2012 et 2013, ainsi que la somme totale de 4 996 euros
DCA_19NC01493_20220630
auxquelles il estime avoir droit pour les années 2012 et 2013 ou, subsidiairement, au titre du paiement des heures supplémentaires effectuées en 2012 et 2013, ainsi que la somme totale de 4 715 euros
DCA_19NC01494_20220630
auxquelles il estime avoir droit pour les années 2012 et 2013 ou, subsidiairement, au titre du paiement des heures supplémentaires effectuées en 2012 et 2013, ainsi que la somme totale de 5 938 euros
DCA_19NC01495_20220630
auxquelles il estime avoir droit pour les années 2012 et 2013 ou, subsidiairement, au titre du paiement des heures supplémentaires effectuées en 2012 et 2013, ainsi que la somme totale de 5 787 euros
DCA_19NC01496_20220630
auxquelles il estime avoir droit pour les années 2012 et 2013 ou, subsidiairement, au titre du paiement des heures supplémentaires effectuées en 2012 et 2013, ainsi que la somme totale de 4 755 euros
DCA_19NC01498_20220630
auxquelles il estime avoir droit pour les années 2012 et 2013 ou, subsidiairement, au titre du paiement des heures supplémentaires effectuées en 2012 et 2013, ainsi que la somme totale de 4 773 euros
DCA_19NC01500_20220630
auxquelles il estime avoir droit pour les années 2012 et 2013 ou, subsidiairement, au titre du paiement des heures supplémentaires effectuées en 2012 et 2013, ainsi que la somme totale de 5 579 euros
6ème chambre
DCA_22NT00820_20231205
5 décembre 2023
Son obligation réglementaire de service (ORS) a été fixée pour l'année 2019-2020 à 9 heures et 2,90 heures supplémentaires annuelles (HSA), par un état des services d'enseignement du 23 septembre 2019
DCA_22NT00821_20231205
Son obligation réglementaire de service (ORS) a été fixée pour l'année 2019-2020 à 9 heures et 1,10 heures supplémentaires annuelles (HSA), par un état des services d'enseignement du 26 septembre 2019
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01365_20221215
15 décembre 2022
B et Mme D ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils
1ère Chambre
DCA_22VE00441_20240326
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01873_20250124
24 janvier 2025
Pour un travail effectif compris entre 38 h 20 et 39 heures, le nombre de jours supplémentaires de repos est limité à 20 jours ouvrés par an.
DCA_23MA01998_20241220
20 décembre 2024
A C a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits, pénalités et intérêts de retard, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01759_20230704
4 juillet 2023
Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Experts et Solutions a demandé au tribunal administratif de Bordeaux la décharge des cotisations supplémentaires
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