Par ordonnance du 10 juin 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 10 août 2022 à 12 heures.

Par une ordonnance du vice-président du tribunal judiciaire de Marseille du 9 juin 2023, il a été placé sous contrôle judiciaire après avoir été mis en détention provisoire dans le cadre de l'instruction

Au surplus, l'arrêté modificatif du 26 novembre 2021 a complété ces mesures par un bridage acoustique dès la mise en service du parc.

Par une ordonnance du 29 août 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 28 octobre 2022, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

La légalité de ces décisions a été confirmée par un jugement n° 2104902 du tribunal administratif de Rouen du 10 mars 2022 puis par une ordonnance n° 22DA01337 du 7 décembre 2022 de la présidente de la

Pour validation des opérations de réparation mises en œuvre par les sous-traitants de la société Eiffage, les bâches de l'ouvrage ont fait l'objet de deux essais de mise en eau consistant à leur remplissage

Par une ordonnance du 25 novembre 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 13 janvier 2026.

Par une ordonnance prise en dernier lieu le15 septembre 2022, l'instruction a été close au 4 octobre 2022.

Par une ordonnance du 15 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 30 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

La clôture de l'instruction a été fixée au 19 février 2024 par une ordonnance du 16 janvier 2024. M.

Poitiers ne peut pas écarter sans raison plusieurs avis de professionnels, sans en justifier ; il devait tirer toutes les conséquences de la décision du 26 juillet 2023 du juge des libertés et de la détention

Placé en détention provisoire le 9 janvier 2023 pour n’avoir pas respecté le cadre de son contrôle judiciaire, il a été condamné pour ces faits, par un jugement du tribunal pour enfants de C... du 2 février

séjour, ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation, dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, et, en cas de réexamen, de lui délivrer une autorisation provisoire

, ou au titre de l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 ou de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014, avant le 1er mars 2017, sont considérées comme des autorisations environnementales relevant du

Par une ordonnance du 27 octobre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 21 novembre 2025.

L’administration fiscale, après avoir été autorisée par ordonnance du juge des libertés et de la détention, sur le fondement de l’article L. 16 B du livre des procédures fiscales, à mettre en œuvre, le

Par une ordonnance du 9 juin 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 juin 2022 à 12 heures. II.

Par une ordonnance du 9 juin 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 juin 2022 à 12 heures. II.

Par une ordonnance du 6 octobre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 28 octobre 2025.

Par une ordonnance du 6 octobre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 28 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.