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Selon la requérante, la commune aurait décidé de l'évincer de son poste en mai 2018 et aurait depuis lors multiplié les actes et prises de position attentatoires à ses droits et à sa dignité, jusqu'à sa

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA03937_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

Toutefois, il ressort du rapport d'expertise que les relevés des témoins par extensomètre posés sur l'immeuble le 19 décembre 2016 et des mires-cibles posées pendant la période du 10 février 2017 au 28

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03374_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

Après le changement de statut de La Poste opéré par la loi du 2 juillet 1990, relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications, M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00440_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 25 septembre 2018 par laquelle la société anonyme La Poste (SA La Poste) l'a affecté sur un poste de saisie de vidéocodage à

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01453_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

par lequel la préfète B Creuse a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour exploiter, sur le territoire B commune de Marsac, un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs et un poste

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03526_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Porée, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA03647_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

M. et Mme A B soutiennent que la société Pole Plomberie Service, débitrice principale de l'amende litigieuse, n'a reçu aucun avis de mise en recouvrement.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01776_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

B... a été radié des cadres pour abandon de poste.

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT02450_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

sous la seule restriction toutefois de ne pas occuper un poste en abattoir puis a indiqué, dans son avis du 15 juin 2020, que l’état de M.

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03498_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

arrêt, qui prévoit qu'en cas de fusion d'un poste C1 avec un ou plusieurs postes C2/C3 et que l'opération concerne au moins un poste comptable C1, si le cadre détaché comme CSC a vocation à prendre la

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01911_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

Une note en délibéré a été enregistrée au greffe pour La Poste le 1er avril 2025. Considérant ce qui suit : 1. M. A a intégré La Poste le 15 juin 1989.

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03129_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

de poste correspondant à son grade. 5.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00213_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

de poste qui ne lui avaient été que partiellement versés depuis 2010.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00628_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Après le changement de statut de La Poste opéré par la loi du 2 juillet 1990, relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications, M.

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA01842_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Mme A... a été recrutée en qualité d’hôtesse pour assurer le service à bord des trains le 17 juin 2002 par la société Railrest, entreprise de droit belge qui possède une succursale en France et assure

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01475_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

F a de nouveau présenté sa candidature par courrier reçu le 6 octobre 2014, à la suite de l'ouverture de cinq postes de " capitaine 500 " au sein du STM.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03107_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Ainsi, l'affectation de Mme B sur un poste de technicien en ouvrage d'art répond bien à la nécessité, justifiée au dossier, de renforcer le service considéré. 7.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02773_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

Il a également examiné de manière détaillée l’ensemble des postes de préjudice pour lesquels une indemnisation était sollicitée.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03373_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

Il soutient que : - La Poste, dépositaire de ses textes et accords collectifs, doit les appliquer avec loyauté et impartialité ; la réglementation de la Poste relative à la prise en charge financière

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02813_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

qui avait d'ailleurs formé une demande similaire dès le 21 novembre 2018, et que La Poste ne lui a proposé aucun poste, ni à temps partiel ni à temps complet.

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