Par suite, quand bien même le jugement n'aurait pas répondu à l'argument au demeurant inopérant de M.

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne le bien-fondé des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles M.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne les cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés : S’agissant des honoraires versés à la société Advisers & Consulting : 4.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2. En premier lieu, aux termes de l'article 6 du code général des impôts : " () 3.

Sur le bien-fondé des impositions : 7.

En premier lieu, Mme D, qui a été admise à la retraite le 22 juin 2013 soutient qu'elle avait l'intention de poursuivre son activité d'appoint de gavage de canards afin de compléter le montant réduit de

En ce qui concerne le bien-fondé des impositions : S’agissant de la prescription du délai de reprise : 13.

En revanche, sa régularité ne dépend pas du bien-fondé de ces motifs. 5.

C est gérant et associé à parts égales avec son épouse et qui exerce une activité de gestion de portefeuille et de location de biens immobiliers meublés, a fait l'objet de deux vérifications de comptabilité

En ce qui concerne le bien-fondé des impositions : S'agissant de la provision pour garantie donnée aux clients : 7.

Les parties ont produit des observations après expertise, le 9 juin 2022. 5. Les requêtes n° 20NT02582 et n° 21NT01379 se rapportent à un même jugement.

Par suite d'une communication auprès de l'autorité judiciaire au cours du mois d'avril 2014 qui a conduit à la suspicion d'une activité occulte de M.

lequel elle pourra être liquidée et une nouvelle astreinte fixée, et de lui délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros

Sur le bien-fondé des impositions contestées : 4. En premier lieu, aux termes de l'article 6 du code général des impôts : " () 3.

à leur adoption et de leur objet purement pécuniaire ; – elles procèdent d’une fraude, compte tenu de la dissimulation, au conseil municipal, des négociations qui les ont précédées, de l’intérêt poursuivi

Sur le bien-fondé de l'impôt : 4.

A..., associé unique, lesquels n’ont pas été retracés dans la comptabilité de ladite société et étaient sans lien direct avec son activité.

Sur le bien-fondé des rappels de taxe sur la valeur ajoutée : 9.

Sur le bien-fondé de l'imposition : En ce qui concerne l'application de la loi fiscale : 2.

B est associé de la société civile immobilière (SCI) Mathoze dont l'activité est l'acquisition, la gestion et la location de biens immobiliers. Le 23 décembre 2016, M.