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54 052 résultats pour « présence de deux juges rapporteurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21TL04643_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Toutefois, dans ce point 6 du jugement, les premiers juges se sont bornés à relater les termes du rapport d'analyse des offres quant à l'attribution à la société Planète Médicale et à la société Trois

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21399_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Une réponse à ces deux moyens d'ordre public, présentée pour la fédération départementale des chasseurs de Tarn-et-Garonne et pour l'association communale de chasse agréée de Feneyrols, par Mes Lagier

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01162_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Il relève appel du jugement n° 1901897 du 25 février 2021, qui rejette cette demande. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA05291_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

En deuxième lieu, l'autorité de la chose jugée au pénal ne s'impose à l'administration comme au juge administratif qu'en ce qui concerne les constatations de fait que les juges répressifs ont retenues

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NT00272_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement ».

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01685_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

- le jugement est entaché d'une erreur de droit ; - en ne faisant pas usage de leurs pouvoirs d'instruction afin de faire produire par l'administration le rapport médical, les premiers juges ont

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02279_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

En outre, pour chacune des contributions individuelles, le rapport, après les avoir exposé brièvement, présente la " réponse du maître d'ouvrage ", assortie également d'un commentaire de la commission.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02160_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02596_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Dans ces conditions, il y a lieu d’écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges, aux points 2 à 4 de leur jugement attaqué du 2 juin 2021.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19LY02953_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Le rapport de visite du 13 décembre 2016 de l'inspection des installations classées indiquait d'une part, pour la parcelle E242, la présence de deux dépôts récents distincts, d'une superficie de 8 000

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03200_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Deux mémoires ont été présentés pour la région d’Ile-de-France par la SELARL D4 Avocats Associés et par la SCP Buk Lament – Robillot, avocat aux Conseils, le 12 mars 2025 et le 20 mai 2025.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02593_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05205_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01876_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

B dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00718_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

du territoire Marseille-Provence, en tant qu'elle classe la parcelle cadastrée section AB n° 01 en zone UQP ; 3°) de rejeter le déféré présenté par le préfet des Bouches-du-Rhône devant le tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00784_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Elle soutient que deux rapports d'expertise ont déjà été déposés dans cette affaire ; que le deuxième rapport conclut qu'en deux ans, la stabilité de l'ouvrage n'a pas évolué ; que les solutions et réparations

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00483_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02431_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Il soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : - c'est à tort que le tribunal a jugé que sa requête était tardive, le retour du pli par lequel l'administration a tenté de

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02227_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00691_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle

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