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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL04643_20230613
13 juin 2023
Toutefois, dans ce point 6 du jugement, les premiers juges se sont bornés à relater les termes du rapport d'analyse des offres quant à l'attribution à la société Planète Médicale et à la société Trois
1ère chambre
DCA_22TL21399_20240314
14 mars 2024
Une réponse à ces deux moyens d'ordre public, présentée pour la fédération départementale des chasseurs de Tarn-et-Garonne et pour l'association communale de chasse agréée de Feneyrols, par Mes Lagier
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01162_20231114
14 novembre 2023
Il relève appel du jugement n° 1901897 du 25 février 2021, qui rejette cette demande. Sur le bien-fondé du jugement : 2.
DCA_21PA05291_20221206
6 décembre 2022
En deuxième lieu, l'autorité de la chose jugée au pénal ne s'impose à l'administration comme au juge administratif qu'en ce qui concerne les constatations de fait que les juges répressifs ont retenues
Juge des référés
DCA_26NT00272_20260327
27 mars 2026
l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement ».
9ème Chambre
DCA_22PA01685_20230120
20 janvier 2023
- le jugement est entaché d'une erreur de droit ; - en ne faisant pas usage de leurs pouvoirs d'instruction afin de faire produire par l'administration le rapport médical, les premiers juges ont
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02279_20221006
6 octobre 2022
En outre, pour chacune des contributions individuelles, le rapport, après les avoir exposé brièvement, présente la " réponse du maître d'ouvrage ", assortie également d'un commentaire de la commission.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02160_20251125
25 novembre 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02596_20221207
7 décembre 2022
Dans ces conditions, il y a lieu d’écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges, aux points 2 à 4 de leur jugement attaqué du 2 juin 2021.
DCA_19LY02953_20220419
19 avril 2022
Le rapport de visite du 13 décembre 2016 de l'inspection des installations classées indiquait d'une part, pour la parcelle E242, la présence de deux dépôts récents distincts, d'une superficie de 8 000
6ème Chambre
DCA_19PA03200_20251205
5 décembre 2025
Deux mémoires ont été présentés pour la région d’Ile-de-France par la SELARL D4 Avocats Associés et par la SCP Buk Lament – Robillot, avocat aux Conseils, le 12 mars 2025 et le 20 mai 2025.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02593_20221102
2 novembre 2022
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DCA_23PA05205_20250520
20 mai 2025
un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
2ème Chambre
DCA_22NT01876_20240112
12 janvier 2024
B dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00718_20250619
19 juin 2025
du territoire Marseille-Provence, en tant qu'elle classe la parcelle cadastrée section AB n° 01 en zone UQP ; 3°) de rejeter le déféré présenté par le préfet des Bouches-du-Rhône devant le tribunal
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00784_20240530
30 mai 2024
Elle soutient que deux rapports d'expertise ont déjà été déposés dans cette affaire ; que le deuxième rapport conclut qu'en deux ans, la stabilité de l'ouvrage n'a pas évolué ; que les solutions et réparations
5ème chambre
DCA_23VE00483_20231221
21 décembre 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.
DCA_22LY02431_20231213
13 décembre 2023
Il soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : - c'est à tort que le tribunal a jugé que sa requête était tardive, le retour du pli par lequel l'administration a tenté de
DCA_24DA02227_20251113
13 novembre 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
DCA_25BX00691_20251218
18 décembre 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
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