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et une urbanisation plus diffuse et clairsemée au nord, marquée, s'agissant des secteurs classés en zone Ud, par un rythme, un nombre et une densité des constructions lâches, généralement sur un seul rang

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02050_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

code général des impôts impose aux assujettis de délivrer des factures comportant l'ensemble des mentions obligatoires figurant à l'article 242 nonies A de l'annexe II au code général des impôts, au rang

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03069_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Il est sans effet sur le rang dans la liste d'ancienneté et l'avancement () ".

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03788_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

Par ailleurs, ce rapport du mois de janvier 2019 comprend des constats photographiques réalisés le 11 janvier 2016 par la DDTM montrant que le poste de secours, les toilettes publiques, le local de rangement

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01346_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

-3-1 du code rural et de la pêche maritime : " L'autorisation mentionnée à l'article L. 331-2 peut être refusée : / 1° Lorsqu'il existe un candidat à la reprise ou un preneur en place répondant à un rang

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA04614_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

; - il s'est révélé depuis le jugement que les obstacles juridiques avancés n'ont pas fait obstacle à ce qu'un bail emphytéotique soit conclu avec la société Case Robinson, attributaire de second rang

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04630_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

Les types dont il s'agit doivent correspondre aux catégories dans lesquelles peuvent être rangés les biens de la commune visés aux articles 324 Y à 324 AC, au regard de l'affectation de la situation de

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00312_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

C..., il ne résulte pas de ces dispositions que la chambre a l’obligation de lui proposer plusieurs solutions de reclassement sur des postes qui seraient sans lien avec sa qualification ou son rang hiérarchique

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT00191_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

d'habitation ainsi qu'une construction semi-enterrée, est bordé à l'est par la route départementale n° 768 dénommée " avenue de Saint-Malo " le long de laquelle sont disposées, de part et d'autre et sur deux rangs

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00799_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

Au cours de cette enquête, il a reconnu être toujours en contact avec un individu parti en 2014 dans la zone syro-irakienne combattre dans les rangs de l’organisation terroriste Etat islamique.

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00946_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

exploiter un certain nombre de parcelles d’une superficie totale de 16,2196 ha situées au lieu-dit La Falaise à Evran (Côtes d’Armor) au motif que la demande concurrente de l’EARL La Falaise relevait d’un rang

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02237_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

l'installation doit être réalisée ; 3° La nature et le volume des activités que le déclarant se propose d'exercer ainsi que la ou les rubriques de la nomenclature dans lesquelles l'installation doit être rangée

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CAA

Juge des référés

DCA_24BX02596_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

agrandir et aménager en construisant notamment en extension une chambre et une salle de bains mieux adaptées aux besoins de la jeune fille, et en transformant une chambre en local de kinésithérapie et de rangement

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01006_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

termes de l’article L. 331-3-1 du même code : « L'autorisation mentionnée à l'article L. 331-2 peut être refusée : / 1° Lorsqu'il existe un candidat à la reprise ou un preneur en place répondant à un rang

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT02145_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

29 décembre 1966, en tant que maitre fusilier, capitaine d’armes chargé de l’organisation du service, de la discipline et du respect des règles de sécurité à bord du bâtiment de soutien logistique « Rance

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03290_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

Par une décision n° 2021-020 du 4 mars 2021, le directeur des centres hospitaliers Rance-Emeraude de Saint-Malo-Dinan-Cancale a donné délégation de signature à M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00435_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

contribuerait à la saturation visuelle du paysage ; - les interventions de l'association pour la protection de Pautaines, l'association " Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la rance

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00108_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

La société Samfisol, qui n'a pu réaliser le projet d'implanter une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Belmont-sur-Rance (Aveyron) bénéficiant d'une obligation d'achat de l'électricité

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL00934_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

intervenue que de manière ponctuelle, au cours des années 2016 et 2017, pour réaliser des travaux de reprise sur préconisation de l'expert et avec l'accord de tous les intervenants à l'acte de construire au rang

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT01917_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

Le secteur de Kerascoët comprend une centaine de constructions densément implantées, sur plusieurs rangs, et organisées autour d'un réseau dense de voies publiques.

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