Elle soutient que : - le jugement est irrégulier faute de motivation suffisante ; - sa responsabilité ne peut être engagée ; la responsabilité pour dommages permanents de travaux publics ne peut trouver

A et de Me Paré, représentant la commune de . Considérant ce qui suit : 1. M.

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Gaborit, représentant Mme C, et de Me Legrand, représentant le CNED. Considérant ce qui suit : 1.

Mme A et de Me Zaoui-Taïeb, représentant la communauté d'agglomération du Grand Annecy et la société CNA Hardy - CNA Insurance Company.

Diard, rapporteur public, - et les observations de Me D’Audigier, substituant Me Blanc, représentant la commune de Mondragon et de Me Garreau, représentant M. B....

Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Launay, représentant Mme D et de Me Bardoul, substituant Me Gorand, représentant la commune de Fleury-sur-Orne.

Il ne résulte pas de l'instruction que le représentant légal de M. B à cette date ou, en tout état de cause, M.

de Me Simon Cazade, représentant le centre hospitalier de Lens.

, et de Me Lefébure, représentant la commune de Villetaneuse.

Sur la responsabilité : 7.

, représentant la société publique locale Eaux de Grenoble-Alpes.

Elle soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont écarté sa demande comme irrecevable, faute de qualité pour agir de son représentant ; sa demande de première instance est en tout état de

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Mezine, représentant la commune de Villeneuve-la-Garenne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Picoche, représentant Mme A et de Me Barbier-Renard, représentant la commune de Seebach. Considérant ce qui suit : 1.

pour l'EURL Suel et la Compagnie Generali IARD, de Me Cunin, représentant l' l'EPTBV de l'Ardèche et de M.

Sur la responsabilité décennale : 11.

A, en refusant ainsi d'exonérer entièrement l'Etat sa responsabilité. Sur la responsabilité : 3.

de sa responsabilité.

Sur la responsabilité de l'AP-HP : En ce qui concerne le défaut d'information : 8.

Mme B, celles de Me Milon, représentant les sociétés Moon Safari et AIA Ingénierie, celles de Me Donitian, représentant la société Astrée, celles de Me Fillatre, représentant la société GTM bâtiment Aquitaine