Vu les autres pièces du dossier.

Enfin, il résulte de l'instruction qu'en réponse aux alertes de la médecine du travail et aux demandes de Mme A, dont la situation de souffrance au travail n'est pas contestée, le service des ressources

mise en place d'un système de travail en alternance qui s'applique à l'ensemble des agents de la collectivité. 8.

des travailleurs qu’ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l’inspecteur du travail.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

médical de ce médecin du travail la concernant qui fait état de stress lié au travail.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il est reproché à Mme A d'avoir vendu des vêtements sans autorisation pendant les heures de service et sur son lieu de travail, d'avoir produit des documents non signés par les usagers du centre communal

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, par un courrier du 25 mai 2021, l'inspectrice du travail de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand

la période d'incapacité temporaire jusqu'à ce que l'intéressé ait totalisé à ce titre pendant douze mois consécutifs 45 jours de calendrier d'interruption de travail.

Il ressort des pièces du dossier que, alors que l'article L. 1221-15 du code du travail indique que le registre unique du personnel est mis à la disposition des élus sans préciser aucune modalité pratique

Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, au vu de ces différents éléments, qui ne sont pas contredits par les autres pièces du dossier, ces faits reprochés à M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.