Lorsqu'un vice de procédure entache un avis qui a été soumis au public, notamment dans le cadre d'une enquête publique, préalablement à l'adoption de la décision attaquée, la régularisation implique non

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Consa-Terrade, rapporteure publique, - et les observations de Me Angot

Le rapport de Mme D a été entendu au cours de l'audience publique. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A F, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Teulière, président assesseur, - les conclusions de M.

A a été interpellé le même jour à raison, notamment, d'une conduite en état d'ivresse manifeste, d'un défaut de maîtrise du véhicule ainsi que d'un délit de fuite après un accident matériel, d'un défaut

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. - et les observations de Me Benkimoun, pour M. A.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Par suite, le moyen tiré de ce que le public aurait été induit en erreur sur l'objet de l'enquête publique doit être écarté. 33.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience publique. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le pétitionnaire fait valoir, sans être contesté, que le projet prévoit que la clientèle piétons du drive récupère ses commandes à la supérette et non au milieu des pistes drive pour véhicules.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre ; - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique ; - les observations de Me Buisson, substituant Me

Les travaux ont été réceptionnés sans réserve le 15 novembre 2011.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Quenette, - les conclusions de M. Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Aonzo, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bouzar, premier conseiller, - et les conclusions de M. Met, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience.