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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02779_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01309_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04285_20230803

Admin. Appel

3 août 2023

3 août 2023

fiscales, ainsi qu'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02162_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par une ordonnance du 19 octobre 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 8 novembre 2021, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02122_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02302_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_21PA04701_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01152_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Aux termes de l’article 239 de ce code : « 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02011_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

B A et Mme C A, représentés par Me Aonzo, demandent à la Cour : 1°) d'annuler jugement du tribunal administratif de Nice du 18 mai 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commune

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00965_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03650_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02290_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

200 euros, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_19PA03321_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA01683_20220905

Admin. Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX01019_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Considérant ce qui suit : 1. La société à responsabilité limitée (SARL) Marine Oléron B exploite un magasin d'accastillage situé rue du Phare à Saint-Pierre d'Oléron.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00304_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

les 1er février 2020, 23 janvier et 12 juin 2023, les sociétés " Castorama France " et " Brico dépôt ", représentées par Me Courrech, demandent à la cour dans le dernier état de leurs écritures : 1°

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01425_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01797_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01464_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03662_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement du 20 octobre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté la requête de Mme D épouse C et de M.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE DIS PARTNER 1

SIREN 833402902Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 novembre 2024, désignant liquidateur Selarl Herbaut-Pecou Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 125 TERRASSE DE L'UNIVERSITE CS 40152 92741 Nanterre Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bod

15/05/2026

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Créations

Société civile de construction vente Bresson 1

SIREN 101204998Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/02/2026

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Radiations

Société civile de construction-vente Les Hautes Feuilles 1

SIREN 838456085Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

29/10/2024

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Modifications diverses

Société civile de construction-vente Les Hautes Feuilles 1

SIREN 838456085Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

13/09/2024

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Radiations

SOCIETE DE CONSTRUCTION VENTE BBCB ANNOEUL'1

SIREN 848755021Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

03/09/2023

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