L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un courrier du 9 mai 2025, en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, les parties ont été invitées à présenter leurs observations sur l'application de l'article L. 411

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article R. 122-5 du code de l'environnement : " I.

L. 511-1 du code de l’environnement, auquel renvoie l’article L. 181-3 du même code, seront préservés.

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article R. 761-1 du code de justice administrative : " Les dépens comprennent () les frais d'expertise, d'enquête et de toute autre mesure d'instruction dont les frais ne sont pas à la

C... le paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

du troisième alinéa du II de l’article L. 122-1-1 du même code.

En application de l'article R. 512-46-4 de ce code dans sa version applicable : " A la demande d'enregistrement doivent être jointes les pièces suivantes : 1° Une carte au 1/25 000 ou, à défaut, au 1/50

suivantes : () / 4° L'étude d'impact prévue à l'article L. 122-1 dont le contenu est défini à l'article R. 122-5 et complété par l'article R. 512-8 () ".

de l'article R. 123-21, sous réserve des dispositions de l'article R. 214-95, ou de synthèse des observations et propositions du public en application du II de l’article R.123-46-1 ; 2°) Ou dans le délai

de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes du II de l'article L. 566-12-1 du code de l'environnement, inséré dans ce code par l'article 58 de la loi du 27 janvier 2014 : " Lorsqu'un ouvrage ou une infrastructure qui n'a pas exclusivement

L. 1615-1, L. 1615-12 et R. 1615-1 à R. 1615-7 du code général des collectivités territoriales, il convient d'évaluer son préjudice hors taxes ; - la désignation d'un nouvel expert n'est pas justifiée

L. 761-1 du code de justice administrative.

B le versement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B le versement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.