A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2021 par lequel le maire de Bollène, agissant au nom de l'Etat, l'a mis en demeure d'interrompre immédiatement les travaux

mémoires enregistrés les 29 et 30 mai 2024, la caisse primaire d’assurance maladie du Var, agissant pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie des Alpes-Maritimes, représentée par Me Verignon

sommes de 46 382,20 euros, 80 525,23 euros et 22 508,80 euros à raison de l'occupation sans droit ni titre des parcelles cadastrées section AI n° 55, 56 et 103, situées rues Bertrand Balguerie et Henri Delattre

recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 16 mai 2024 portant refus d'instruction en famille de leur enfant A et d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Besançon de leur délivrer

recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 16 mai 2024 portant refus d'instruction en famille de leur enfant D et d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Besançon de leur délivrer

recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 16 mai 2024 portant refus d'instruction en famille de leur enfant C et d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Besançon de leur délivrer

instruction que les parties, qui ont participé à une réunion d’expertise et ont présenté différents dires devant l’expert désigné par le tribunal de grande instance de Châlons-sur-Saône, ont été à même de débattre

administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 23 avril 2024 portant refus d'instruction en famille de leur enfant D et d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Besançon de leur délivrer

administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 23 avril 2024 portant refus d'instruction en famille de leur enfant F et d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Besançon de leur délivrer

administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 23 avril 2024 portant refus d'instruction en famille de leur enfant E et d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Besançon de leur délivrer

de cause, que ses seules affirmations ne suffisent pas à démontrer que, comme elle l’affirme, une telle spécialité aurait eu, à supposer qu’elle lui aurait été effectivement administrée, les effets délétères

qu'aucune sanction n'a été prononcée à son encontre à l'issue de cette séance, et que ce compte-rendu relève " une défaillance dans la gestion managériale de la situation " ayant conduit au " climat délétère

En outre, il ne ressort d'aucune pièce du dossier qu'un climat délétère au sein du service ou même une situation institutionnelle difficile, susceptibles de remettre en cause la sévérité de la sanction

B était devenu délétère pour lui-même, le directeur de l'AEFE a pu, sans commettre d'erreur manifeste d'appréciation, estimer que l'intérêt du service commandait qu'il soit mis fin, de manière anticipée

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, la SARL SDL BAT, représentée par Me Delattre, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu'il n'a pas fait droit

Ce contexte délétère a connu une aggravation en fin d’année 2017, date à laquelle certains agents du « jardin des sciences » ont propagé une rumeur concernant les relations entre M.

notamment par une fracture relativement instable, nécessitait une prise en charge chirurgicale en deux temps, d’abord, par voie postérieure, afin de stabiliser le rachis dorsal pour éviter un déplacement délétère

en raison d’importantes difficultés relationnelles de l’intéressée caractérisées notamment par l’absence de prise en compte des pratiques existantes et par le ton employé avec sa hiérarchie, l’élue déléguée

compter du 21 septembre 2021, le maire du Cannet-des-Maures s’est fondé sur l’existence d’une présomption de faute grave dans les faits de harcèlement moral sur des agents de la médiathèque et son élue déléguée

A..., re résentée ar Me Delattre, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2005024 du 25 octobre 2022 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’annuler la décision du 26 juin 2020 ar