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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT00106_20230131
31 janvier 2023
Le rapport de présentation du plan local d'urbanisme indique que le projet envisagé sur cet emplacement consiste à édifier, sur un terrain initialement non bâti ni aménagé, 32 places de stationnement sous
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02879_20221216
16 décembre 2022
accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier
DCA_21BX03591_20230718
18 juillet 2023
études pour le permis de construire, il ressort toutefois des pièces du dossier, ainsi qu'il a été dit au point 17, que ces factures concernaient des travaux préparatoires aux bâtiments que souhaitait édifier
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03714_20240523
23 mai 2024
DCA_22BX00489_20230504
4 mai 2023
DCA_20BX01405_20220705
5 juillet 2022
Aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
DCA_20BX01431_20220512
12 mai 2022
suppression a été réalisée à la demande de l'Etat dans le cadre de l'enquête publique et, d'autre part, que cet emplacement réservé avait perdu son objet dès lors qu'il avait été institué dans le but d'édifier
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01650_20221206
6 décembre 2022
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01137_20230601
1 juin 2023
valoir, outre la communauté d'intérêt entre la SA Calitex et la SCI Saint-Amand, que la SA Calitex avait une parfaite connaissance de la valeur d'origine de l'immeuble-extension qu'elle avait fait édifier
DCA_23MA03074_20250306
6 mars 2025
espaces libres, notamment les plantations à conserver ou à créer () " Aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier
DCA_24BX02035_20250403
3 avril 2025
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00134_20260312
12 mars 2026
F... a sollicité la délivrance d’un permis de construire sur la parcelle cadastrée section AY n°490, située n° 39, route de Maromme à Mont-Saint-Aignan (76130) afin d’y édifier une extension de sa maison
DCA_24DA02314_20250925
25 septembre 2025
DCA_23NT01278_20241203
3 décembre 2024
En septième lieu, aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions
DCA_24NT02140_20251112
12 novembre 2025
Considérant ce qui suit : L’établissement Neotoa a déposé, en mairie d’Argentré-du-Plessis (Ille-et-Vilaine), le 23 novembre 2020, un dossier de demande de permis de construire afin d’édifier, sur un
DCA_23DA02172_20250611
11 juin 2025
En quatrième lieu, aux termes de l'article R.431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions
DCA_22NT03854_20230725
25 juillet 2023
2ème Chambre
DCA_21NT02563_20230707
7 juillet 2023
L'article R. 431-9 du même code dispose que : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
DCA_22NC02148_20260507
7 mai 2026
Aux termes de l’article R. 431-9 de ce code : « Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
DCA_24BX00373_20241210
10 décembre 2024
F E ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le préfet du Gers a délivré un permis de construire à la société Néoen en vue d'édifier une centrale photovoltaïque
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