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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02916_20220519
19 mai 2022
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune d'Angoulême et la communauté d'agglomération du Grand Angoulême : 2.
Juge des référés
ORCA_25VE01495_20260115
15 janvier 2026
voirie établi par l’établissement public Grand Port fluvio-maritime de l’axe Seine (HAROPA) le 15 janvier 2025 ou, à titre subsidiaire, d’annuler ce procès-verbal.
4ème chambre
DCA_22PA03811_20240711
11 juillet 2024
Sur la concurrence illicite qu'exercerait le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine : 12.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02864_20230621
21 juin 2023
Par suite, pour ce double motif, la région Grand Est pouvait transformer les pénalités provisoires en pénalités définitives.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00060_20240702
2 juillet 2024
H et autres, et de Me Mouakil, substituant Me Ducroux, représentant la communauté d'agglomération Grand Chambéry. Une note en délibéré présentée pour M.
2ème Chambre
DCA_22NT00838_20240329
29 mars 2024
Me Echezar, demandent à la cour : 1°) d'annuler la décision implicite née le 19 janvier 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de demander à la société Parc éolien Les Grandes
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01326_20240521
21 mai 2024
Par une décision du 9 juillet 2019, la communauté d'agglomération Grand Châtellerault a refusé de payer cette facture au motif de l'absence de service fait.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01429_20240521
tétras et au lagopède alpin, et fixé les quotas de prélèvement du grand tétras au titre de la campagne cynégétique 2019/2020.
3ème chambre
DCA_21TL04409_20230516
16 mai 2023
, ces atteintes étaient réprimées par une contravention de grande voirie.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03094_20231115
15 novembre 2023
Par un mémoire du 31 octobre 2023, le syndicat mixte des transports urbains du Grand Nouméa déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
ORCA_24VE02324_20250213
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public Grand Port fluvio-maritime de l'Axe Seine a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'ordonner la remise
8ème chambre
DCA_23PA01759_20241021
21 octobre 2024
Par une seconde demande, ils ont demandé au tribunal de condamner le grand hôpital de l'Est francilien à verser à Mme B et à M.
DCA_23TL01947_20250515
15 mai 2025
travaux de requalification du port de La Grande-Motte.
DCA_20VE00287_20220428
28 avril 2022
A versera à la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_21BX00514_20220707
7 juillet 2022
Un procès-verbal de contravention de grande voirie a été dressé le 6 novembre 2019.
DCA_24PA04121_20260224
24 février 2026
Il soutient que les moyens soulevés par la société européenne des grands restaurants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23LY03777_20260203
3 février 2026
B..., et de Me Mouakil, représentant la communauté d’agglomération Grand Chambéry. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02901_20230417
17 avril 2023
voirie à l'origine de la procédure est irrégulier ; - l'auteur du procès-verbal de grande voirie établi le 16 février 2018 était incompétent ; - le procès-verbal de contravention de grande voirie
DCA_21MA02781_20230217
17 février 2023
Lorsqu’il qualifie de contravention de grande voirie des faits d’occupation irrégulière d’une dépendance du domaine public, le juge administratif, saisi d’un procès-verbal de contravention de grande voirie
DCA_22NT03731_20240315
15 mars 2024
Par suite, M. et Mme C ne sont pas fondés à demander l'annulation de la décision implicite née le 22 janvier 2020 du maire de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.
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