CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

33 846 résultats pour « Passi-Firhi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04139_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Par un jugement n° 2215362 du 10 août 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04140_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Par un jugement n° 2215365 du 10 août 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04214_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Par un jugement n° 2214727 du 16 août 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04658_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Par un jugement n° 2218271 du 26 septembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04863_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Par un jugement no 2213497 du 12 juillet 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05048_20230825

Admin. Appel

25 août 2023

25 août 2023

Par un jugement n° 2221347 du 14 novembre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05056_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par un jugement n° 2222471 du 23 novembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05262_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

Par un jugement n° 2223889 du 12 décembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05356_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Par un jugement n° 2220743 du 16 novembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA02059_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Par un jugement n° 2305837 du 17 avril 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA02437_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Par un jugement n° 2307641 du 5 mai 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02458_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

Par un jugement n° 2305134 du 7 avril 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA02740_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Par un jugement n° 2309456 du 22 mai 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02743_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

19 juin 2024

Par un jugement n° 2309787 du 29 mai 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02866_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Par un jugement n° 2307486 du 5 mai 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA02935_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Par un jugement n° 2304455 du 11 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03592_20240726

Admin. Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Par un jugement n° 2310186 du 1er juin 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA03658_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Par un jugement n° 2313865 du 20 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA03702_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Par un jugement n° 2313539 du 18 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA03736_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Par un jugement n° 2310864 du 9 juin 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle

Page 48 sur 1693

← PrécédentSuivant →