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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02971_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Ces projets sont ceux qui, lors du dépôt de l'étude d'impact : / – ont fait l'objet d'une étude d'incidence environnementale au titre de l'article R. 181-14 et d'une enquête publique ; / – ont fait l'objet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02964_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Il fait valoir que : - la requête n'est pas recevable en l'absence de liaison du contentieux ; - les moyens présentés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02966_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Il fait valoir que : - la requête n'est pas recevable en l'absence de liaison du contentieux ; - les moyens présentés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02973_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Il fait valoir que : - la requête n'est pas recevable en l'absence de liaison du contentieux ; - les moyens présentés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02674_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Ils soutiennent que : - leur requête au fond est recevable dès lors que, si elle n'est pas agréée au niveau national, l'association " Bien vivre à Mauges-sur-Loire " justifie par son objet statutaire
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02653_20250227
27 février 2025
27 février 2025
L'intérêt à agir d'une association s'apprécie en fonction de son objet statutaire. 20.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04639_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Si un contribuable communal justifie, en cette qualité, d'un intérêt à attaquer les délibérations et décisions qui ont pour objet ou pour effet de faire naître ou d'accroître une dépense de la commune,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02250_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
et d'avoir manqué à son obligation d'obéissance en adoptant un comportement désinvolte à l'égard de sa hiérarchie ; - la pathologie lombaire évolutive, dont souffre Mme A, ne saurait justifier l'absence
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06155_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
L'entreprise individuelle C D, qui exerce une activité de commercialisation, revente, import-export, location de matériels photographiques, informatiques et électroniques sous l'enseigne A B, a fait l'objet
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01875_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
d’un harcèlement moral de la part de certains agents de la commune et de l’exécutif municipal ; - elle a subi de ce fait des préjudices qu’elle évalue à 35 000 euros au titre des souffrances endurées
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01243_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Pour rejeter cette demande, le ministre s’est fondé sur le motif tiré de ce que le protocole de cession de l’étude en résidence à Neuilly-sur-Seine conclu le 27 juillet 2020 comportant un objet illicite
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02663_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
du rehaussement notifié par la proposition de rectification du 16 octobre 2019 ; l'administration ne saurait leur opposer l'absence d'antériorité de l'avis d'absence de rectification du 21 février 2020
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02446_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
En l'absence de décision à l'expiration de ce délai, le recours est réputé être rejeté ". 4.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02549_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Estimant avoir fait l’objet d’une prise en charge fautive au sein de cet établissement de santé et avoir été victime d’une infection nosocomiale, en lien avec l’intervention du 3 octobre 2014, Mme C...
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21178_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Cette demande ayant fait l'objet d'un refus implicite, elle a demandé, le 30 octobre 2018, à son employeur d'en connaître les motifs. Le centre hospitalier n'a pas répondu à cette demande.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03906_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
le 15 juin 2011 et le 9 juin 2015 ont notamment conclu à une prostatite chronique et à l'absence de signe de malignité.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02997_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
N’est, en revanche, pas soumis à cette taxe le versement d’une indemnité qui a pour seul objet de réparer le préjudice subi par le créancier du fait du débiteur. 3.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02915_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
En l'absence des stipulations mentionnées au 4° du II du présent article, l'employeur abonde le compte personnel de formation du salarié dans des conditions et limites définies par décret.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02919_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
En l'absence des stipulations mentionnées au 4° du II du présent article, l'employeur abonde le compte personnel de formation du salarié dans des conditions et limites définies par décret.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02920_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
En l'absence des stipulations mentionnées au 4° du II du présent article, l'employeur abonde le compte personnel de formation du salarié dans des conditions et limites définies par décret.
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