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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA04953_20251104
4 novembre 2025
Par un jugement n° 2227025/6 2 du 4 octobre 2024, dont la ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques relève appel, le tribunal administratif de Paris a annulé cette décision et a enjoint
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03802_20220630
30 juin 2022
Le centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud (CHICAS) relève appel du jugement du 12 juillet 2021 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du 13 octobre 2020 de son
DCA_21MA03803_20220630
DCA_21MA03804_20220630
DCA_21MA03805_20220630
DCA_21MA03806_20220630
DCA_21MA03807_20220630
Il résulte de ces dispositions que les activités mentionnées à l'article R. 4311-11 sont confiés en priorité aux infirmiers et infirmières de boc opératoire diplômés d'Etat (IBODE) et que les actes et
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00202_20250204
4 février 2025
L'annulation d'un acte administratif implique en principe que cet acte est réputé n'être jamais intervenu.
2ème chambre
DCA_24TL01335_20260310
10 mars 2026
B... relève appel de ce jugement.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01178_20240426
26 avril 2024
A relève appel du jugement du 14 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ce titre exécutoire et de cette décision.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00661_20230427
27 avril 2023
Par un courrier du 28 mars 2023, les parties ont été informées que la cour est susceptible, dans l'affaire citée en référence, de relever d'office le moyen d'ordre public tiré de l'irrecevabilité des
DCA_22LY02776_20240523
23 mai 2024
C n'est pas fondé à soutenir que sa situation ne relève pas de ces dispositions. 8.
4ème Chambre
DCA_20VE01952_20240206
6 février 2024
Mme C relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation de cette décision. 2.
DCA_24PA00054_20250319
19 mars 2025
A aurait occupé, pour les besoins de son cabinet, une surface à usage de bureaux supérieure à 91 mètres carrés, ni que l'appartement à usage d'habitation aurait abrité d'autres bureaux.
DCA_24PA03928_20251119
19 novembre 2025
La SCI Lironis-Reuter demande la décharge de ces impositions et relève appel du jugement du 4 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à la décharge de ces
9ème Chambre
DCA_22PA00640_20230928
28 septembre 2023
Les salariés et les personnes mentionnées aux 1°, 2° et 3° du b de l'article 80 ter appelés de l'étranger à occuper un emploi dans une entreprise établie en France pendant une période limitée ne sont pas
DCA_21PA03658_20220615
15 juin 2022
C relève appel du jugement du 5 mai 2021 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu, des
3ème chambre
DCA_21TL00013_20230221
21 février 2023
dès lors que les services de police reconnaissent privilégier la voie préventive, il leur est impossible d'établir par des preuves recevables le délit d'agression sonore dont ils sont victimes ; les actes
DCA_23MA02236_20250403
3 avril 2025
Par un jugement n° 1903144 du 20 juin 2023, le tribunal administratif de Marseille a donné acte du désistement de M. L B, de M. G E et de Mme M E et a rejeté cette demande.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03445_20221104
4 novembre 2022
Par un contrat de garantie d'usage conclu le 8 janvier 2018, la Régie du port de plaisance des marines de Cogolin a conféré à la SCI Fabre-Marché un droit d'occupation privative du domaine public pour
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