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1 559 résultats pour « agents généraux d'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04648_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02160_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code de la sécurité intérieure ; – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; – le décret n° 2001-1061 du 14 novembre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01612_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code de la sécurité intérieure ; – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; – le décret n° 2001-1061 du 14 novembre

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04295_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

administratif de Paris les a déchargés des cotisations supplémentaires des années 2014 et 2015 correspondant à la reprise du crédit d'impôt prévu par les dispositions de l'article 200 quaterdecies du code général

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02252_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

En second lieu, en vertu des principes généraux qui régissent la responsabilité de la puissance publique, un agent public irrégulièrement évincé a droit à la réparation intégrale du préjudice qu’il a effectivement

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01664_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2200559 du 11 avril 2024 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d’annuler la décision implicite, née le 5 janvier 2022, par laquelle le directeur général

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02052_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Article 2 : Le présent arrêt est déclaré commun à la caisse primaire d'assurance maladie du Var et à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01065_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03825_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Le centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Brieuc a, le 1er avril 2019, sur demande expresse de l'agence régionale de santé, lancé une consultation en vue de la conclusion d'un contrat avec une

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00650_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Il soutient que : - le tribunal administratif a insuffisamment motivé le jugement, en retenant, pour ce qui concerne les préjudices, qu'un agent

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01261_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Aux termes de l'article 1er du décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009, l'administration centrale du ministère de la culture comprend notamment la direction générale des patrimoines et de l'architecture

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00818_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA05112_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Les autres coûts liés aux contrats de location-vente, tels que la marge du bailleur, les coûts de refinancement d'intérêts, les frais généraux et les frais d'assurance, sont exclus des dépenses admissibles

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24MA02436_20250317

Admin. Appel

17 mars 2025

17 mars 2025

Enfin, les dispositions du 1° de l'article L. 5424-1 du code du travail étendent notamment aux agents titulaires des collectivités territoriales le bénéfice de l'allocation d'assurance instituée par l'article

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA05257_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Mme B, infirmière en soins généraux relevant du statut particulier du cadre des personnels paramédicaux de Nouvelle-Calédonie et exerçant au sein du CHT Gaston-Bourret (Nouvelle-Calédonie), a été victime

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00783_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Aux termes de l'article L. 5125-3-1 du même code : " Le directeur général de l'agence régionale de santé définit le quartier d'une commune en fonction de son unité géographique et de la présence d'une

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00562_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Aux termes de l'article 3 du décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat : " Aucun agent non titulaire ne peut être engagé : () / 2° Le cas

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01045_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Sur le lien de causalité entre le fait générateur de responsabilité et les préjudices invoqués : 8.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA02046_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Dans le cadre de ce contrat de sous-traitance, le SIAV a réglé à l'agence A une somme de 29 825 euros HT.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03998_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

de 1'Agence de services et de paiement, pour un montant de 133 000 euros, et de la décharger de l'obligation de payer résultant de ce titre.

Source officielle

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