Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mai 2024, Mme A, représentée par Me Chamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ; 2°) de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mai 2024, Mme A, représentée par Me Chamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ; 2°) de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mai 2024, Mme B, représentée par Me Chamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ; 2°) de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mai 2024, Mme A, représentée par Me Chamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ; 2°) de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mai 2024, Mme A, représentée par Me Chamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ; 2°) de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Chamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ;

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Chamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ;

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Chamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ;

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Chamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ;

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Chamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ;

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Chamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ;

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Chamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ;

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Chamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ;

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Chamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ;

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Chamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ;

A, représentée par Me Chamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de son

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Chamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ;

et de son compte épargne temps et à lui accorder les allocations de retour à l’emploi.

En revanche la cour, le 18 juillet 2019, a annulé un jugement du 6 juillet 2017 par lequel le tribunal administratif de Lyon avait rejeté la demande de Mme B tendant à l'annulation de cette décision du

Les revenus annuels de la famille avant le décès de Mme A s'élevaient, en 2016, à 111 297 euros et, en 2017, à 109 887 euros soit la somme moyenne de 110 592 euros.