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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01870_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00189_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Ce schéma répond aux obligations définies aux I () de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales et prend en compte les orientations définies au III du même article. " Aux termes
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00444_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Aux termes de l'article R. 752-6 du code de commerce : " I.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00260_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
ayant méconnu l'article L. 50 du livre des procédures fiscales.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01161_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
et doit donc être assimilée à une activité de prestation de services au sens du 1° du IV de l'article 256 précité du code général des impôts, et pour l'application de l'article 293 B du même code. 12
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00818_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
décret n° 82-453 du 28 mai 1982 ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL00595_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Calmont a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02771_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Aux termes de l'article 92 du code général des impôts : " 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02702_20250220
20 février 2025
20 février 2025
En troisième lieu, d'une part, en l'absence d'indications sur l'organisation de la procédure à suivre pour la mise en œuvre des dispositions de l'article L. 125-1 précitées du code des assurances, il revenait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02707_20250220
20 février 2025
20 février 2025
En troisième lieu, d'une part, en l'absence d'indications sur l'organisation de la procédure à suivre pour la mise en œuvre des dispositions de l'article L. 125-1 précitées du code des assurances, il revenait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02709_20250220
20 février 2025
20 février 2025
En troisième lieu, d'une part, en l'absence d'indications sur l'organisation de la procédure à suivre pour la mise en œuvre des dispositions de l'article L. 125-1 précitées du code des assurances, il revenait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02710_20250220
20 février 2025
20 février 2025
En troisième lieu, d'une part, en l'absence d'indications sur l'organisation de la procédure à suivre pour la mise en œuvre des dispositions de l'article L. 125-1 précitées du code des assurances, il revenait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02712_20250220
20 février 2025
20 février 2025
En troisième lieu, d'une part, en l'absence d'indications sur l'organisation de la procédure à suivre pour la mise en œuvre des dispositions de l'article L. 125-1 précitées du code des assurances, il revenait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02714_20250220
20 février 2025
20 février 2025
En troisième lieu, d'une part, en l'absence d'indications sur l'organisation de la procédure à suivre pour la mise en œuvre des dispositions de l'article L. 125-1 précitées du code des assurances, il revenait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01847_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Aux termes de l’article L. 115-1 du code minier : « Les décisions, titres et autorisations pris en application du présent code sont soumis au contentieux de pleine juridiction.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02890_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
92 du code général des impôts et dès lors, comme l’ont exactement rappelé les premiers juges, devait tenir, conformément à l'article 99 précité du même code, un livre-journal « servi au jour le jour et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01609_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Aux termes de l'article 111 du même code : " Sont notamment considérés comme revenus distribués : () c. Les rémunérations et avantages occultes () ".
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00981_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
En outre, aux termes de l’article L. 612-3 du même code : « Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : 1° L'étranger
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00658_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Aux termes de l'article 256 du code général des impôts : " I.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02903_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Aux termes de l'article 256 du même code : " " I.
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