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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA01237_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
cette somme sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01214_20240227
27 février 2024
27 février 2024
500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01216_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
E... en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative . Ils font valoir que : - M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00247_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02820_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02110_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Article 4 : Les conclusions présentées par la société A Tech Elec Systems par la voie de l'appel incident et au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02053_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00673_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01088_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00086_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
R. 5221-20 et suivants du code du travail. 4.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_19DA00692_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00633_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 39 du code général des impôts, rendu applicable à l'impôt sur les sociétés par l'article 209 du même code : " 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00125_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative à verser à l'Agence de services et de paiement. ORDONNE : Article 1er : La requête de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04080_20230224
24 février 2023
24 février 2023
En premier lieu, d'une part, les centres nucléaires de production d'électricité constituent, selon les dispositions combinées des articles L. 1332-1 et L. 1332-2 du code de la défense et L. 593-1 du code
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00621_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
R. 181-44 du code de l'environnement ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00025_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et rejeté le surplus des conclusions de la demande.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01800_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00334_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01350_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00483_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
L. 761-1 du code de justice administrative.
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