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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL00116_20241015
15 octobre 2024
Compte tenu des blessures subies par leur fils alors mineur, ses parents ont saisi le juge judiciaire des référés qui a ordonné, le 21 décembre 2017, une expertise médicale dont le rapport a été déposé
Juge unique
DCA_23PA01056_20230530
30 mai 2023
d'Allemagne, pays qui lui avait reconnu la qualité de réfugié en 2019 et dans lequel il s'est rendu coupable de faits d'infraction à la législation en matière de stupéfiants, de nombreux vols, de coups et blessures
2ème chambre
DCA_24TL00964_20260407
7 avril 2026
contractuel en activité bénéficie en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle d'un congé pendant toute la période d'incapacité de travail jusqu'à la guérison complète, la consolidation de la blessure
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA03103_20250403
3 avril 2025
B était exposé à un risque de traumatisme et de blessure pouvant aller jusqu'au décès et, d'autre part, que le Vimpat n'est pas commercialisé en Algérie.
2ème Chambre
DCA_24VE03290_20260105
5 janvier 2026
. / Les dispositions du premier alinéa ne sont pas applicables : / 1° Lorsque la construction est de nature, par sa situation, à exposer ses usagers ou des tiers à un risque de mort ou de blessures de
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00245_20251113
13 novembre 2025
de rébellion, recel de biens provenant d’un vol, outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique, provocation directe à la rébellion, conduite d’un véhicule sans permis, et des faits de blessures
8ème chambre
DCA_22PA00725_20231002
2 octobre 2023
Origine par preuve blessure reçue par le fait du service le 13/01/1982 - Hors guerre " avec un taux de 10 % + 15, seule l'infirmité " séquelles de traumatisme sonore avec perte de sélectivité lui a ouvert
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02975_20230525
25 mai 2023
que : " () la névrose traumatique de guerre (ou en relation avec des catastrophes naturelles ou tout autre événement exceptionnel à caractère individuel ou collectif) doit être considérée comme une blessure
DCA_22MA01545_20231208
8 décembre 2023
Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures ou des maladies contractées
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02067_20231107
7 novembre 2023
certificats médicaux dressés suite à l'agression qu'elle a subie le 16 avril 2020, faisant état de diverses dermabrasions et d'hématomes, et qui sont accompagnés de photographies témoignant de ses blessures
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02423_20241206
6 décembre 2024
les neuf mois suivants. () Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures
DCA_22TL22473_20241210
10 décembre 2024
. (…) / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures ou des maladies
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02420_20231121
21 novembre 2023
les neuf mois suivants. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures
DCA_22DA02550_20231221
21 décembre 2023
Par un arrêté du ministre de la transition écologique et solidaire en date du 19 octobre 2017, la date de consolidation de ses blessures a été fixée au 12 octobre 2016.
DCA_23MA00715_20240618
18 juin 2024
d'exercer ses fonctions. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures
DCA_22TL20631_20240423
23 avril 2024
. / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures ou des maladies contractées
DCA_22TL21297_20240507
7 mai 2024
d'exercer ses fonctions. () Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures
DCA_23MA00313_20231219
19 décembre 2023
la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales : " Le fonctionnaire qui se trouve dans l'impossibilité définitive et absolue de continuer ses fonctions par suite de maladie, blessure
DCA_23MA02153_20240312
12 mars 2024
. / Au cas où la ou les infirmités résultent uniquement de blessures, la situation du pensionné doit, dans un délai de trois ans, à compter du point de départ légal défini à l'article L. 6, être définitivement
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04190_20231012
12 octobre 2023
l'administration qui ne l'a pas reçu et a seulement fait une étude sur pièces ; le médecin expert a, quant à lui, retenu, après auscultation, 40 %, en prenant en compte son état général et les implications de la blessure
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