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Par des mémoires en défense enregistrés le 19 décembre 2022 et le 27 avril 2023, la commune de Lanton, représentée par le cabinet HMS Atlantique avocats, conclut au rejet de la requête et demande qu'une

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 janvier 2021 et 29 juillet 2022, Mme D A, épouse C, représentée par le cabinet Athon-Perez, avocats, demande à la cour dans

C..., représenté A... le cabinet Berger Avocats et Associés, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 octobre 2021 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 septembre 2018 A... lequel le maire de

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Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 janvier et 20 novembre 2023, le CHUM, représenté par le cabinet Earth avocats, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge

A, et de Me de Primare, du cabinet Adden avocats Méditerranée, représentant la métropole Nice Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2023, la commune de Villejuif, représentée par le cabinet Centaure avocats, agissant par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme

Doré, rapporteur public, - les observations de Me Lazennec du cabinet CLL avocats, avocat de la Province sud, et de Me Rouland de la société civile professionnelle Matuchansky, Poupot et Valdelièvre,

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés, respectivement, le 21 septembre 2023 et le 11 juin 2024, la société Kéwalé, représentée par la société d'avocats Fidal

Lorsque le mandataire du contribuable a la qualité d’avocat et que celui-ci déclare que son client a élu domicile à son cabinet, l’administration fiscale est tenue de lui adresser les actes de la procédure

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 février 2020, 25 mai 2020 et 11 janvier 2022, la région de La Réunion, représentée par la société d'avocats cabinet Colin-Stoclet

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 février 2020, 25 mai 2020 et 11 janvier 2022, la région de La Réunion, représentée par la société d'avocats cabinet Colin-Stoclet

2023, après l'expiration du délai de recours de deux mois prévu par l'article R. 811-2 du code de justice administrative, délai qui lui est applicable dès lors qu'elle a élu domicile à Bordeaux au cabinet

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2023, D, représentées par la SELARL Cabinet COUDRAY, société d'avocats inter barreaux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

En réponse à cette mesure d'instruction, la commune d'Ajaccio, représentée par le cabinet Parme-avocats, a produit des pièces, le 23 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.

enregistrée le 2 juin 2022, et un mémoire, enregistré le 4 octobre 2023, l’agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté et la caisse primaire d’assurance maladie de la Côte-d’Or, représentées par le cabinet

cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 août 2021 et le 25 novembre 2022, et par un mémoire, enregistré le 20 janvier 2023, qui n'a pas été communiqué, M. et Mme D, représentés par le cabinet