Par un jugement n° 1902124 du 5 novembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 mai 2022 et le 23 août 2022, ce dernier non communiqué, VNF, représenté par Me Karpenschif, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par un jugement n° 2110545 du 10 juillet 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2110546 du 10 juillet 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023 M.

Par un jugement n° 2110547 du 10 juillet 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023, M.

Par un jugement n° 2124394 du 10 juillet 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2124395 du 10 juillet 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023, M.

Par un jugement n° 2124398 du 10 juillet 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023 M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 août 2024, la société Lisea, représentée par Me Symchowicz, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 juin 2024 et le 6 mai 2025, la commune de Lamorlaye, représentée par Me Boiron Bertrand, demande à la cour : 1°) d’annuler

Par un jugement n° 2300053 du 20 avril 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 février 2022, 20 septembre 2022 et 9 février 2023, la société Ter Arcins, représentée par Me Borderie, demande à la cour

Par une ordonnance n° 2500389 du 25 juin 2025, le président du tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

Par un jugement n° 2203293 du 8 avril 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande.

Ces demandes ont été rejetées par une décision du 16 janvier 2020.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, et un mémoire enregistré le 13 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Debbagh Boutarbouch, demande à la Cour : 1°)

Par un jugement n° 2217361 du 20 avril 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, M.

Sur la demande de sursis à statuer : 2.

a rejeté leur demande tendant à faire usage de ses pouvoirs de police spéciale prévus à l’article L. 541-3 du code de l’environnement concernant les déchets illicitement déposés sur la parcelle cadastrée

Par un jugement n° 2110548 du 10 juillet 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023, M.