Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 février 2021 et le 26 mai 2021, Mme A, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 décembre 2023 et 30 mai 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 septembre 2023, 20 octobre 2023 et 17 janvier 2024, Mme D, représentée par Me Laynaud, demande à la cour : 1°) d'annuler

par les amodiataires à compter du 1er septembre 2019 reviennent au TCO, le TCO s'engage à prendre en charge la taxe foncière due sur les installations à compter de cette même date, à savoir au prorata

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Darsi, représentant Mme A.

Relyens Mutual Insurance, anciennement dénommée la SHAM, représentés par Me Le Prado, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter

Alors qu’une exclusion temporaire de fonctions d’une durée de trois jours lui avait été infligée, il a formé un recours contre cette sanction disciplinaire, a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle

Par courrier du 8 juillet 2020 reçu le 10 juillet suivant, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, Mme B, représentée par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision

de dix minutes, des ralentissements, d'une durée inférieure à deux minutes et des ralentissements prolongés, d'une durée comprise entre deux et dix minutes.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, M.

qui lui a été adressée en ce sens par un courrier du 7 février 2024 et n'invoque pas de raison de force majeure ayant fait obstacle à ce qu'il poursuive la procédure initialement engagée.

Par une décision du 4 janvier 2023, le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2021, M.

pour les préjudices non couverts par l’allocation temporaire d’invalidité ; - la responsabilité pour faute de l’Etat est également susceptible d’être engagée dans la mesure où il déplaçait un bureau

Elle soutient que : - la responsabilité sans faute de la commune est engagée en raison de son accident de service et de sa maladie professionnelle ; - la responsabilité pour faute de la commune est engagée

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 septembre 2023 et le 2 octobre 2024, M. et Mme B... et A...

Par un courrier du 5 février 2025, les parties ont été informées, conformément aux dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la cour était susceptible de relever d'office

Enfin, les éléments qu’ils produisent pour la première fois en appel, dont un courrier attestant de leur intégration au sein de l’association du « Secours Catholique », un courrier de soutien du député