Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, présidente, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Oliveira substituant

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Ont été entendus au cours de l'audience publique: - le rapport de Mme Milon, - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme E a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

est suffisamment établi par les pièces du dossier et lui permet de présenter, s'il s'y croit fondé et sous réserve des règles de prescription applicables en matière de responsabilité de l'employeur public

par l'établissement hospitalier ; - ses préjudices s'élèvent à la somme totale de 71 722,66 euros se décomposant comme suit : - 873,95 euros au titre des dépenses de santé actuelles ; il y a lieu

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Coriatt, représentant l'établissement français du sang Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse. Considérant ce qui suit : 1. M.

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

; - c’est à tort que les premiers juges ont, par principe, écarté des établissements de santé (groupement hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace et clinique Saint-Sauveur) avec lesquels