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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00126_20230314
14 mars 2023
brute qu'aurait permis de dégager l'exploitation de la centrale sur toute la durée du contrat d'achat d'électricité.
ORCA_23BX00127_20230314
ORCA_23BX00128_20230314
ORCA_23BX00129_20230314
ORCA_23BX00130_20230314
ORCA_23BX00131_20230314
ORCA_23BX00132_20230314
ORCA_23BX00133_20230314
ORCA_23BX00134_20230314
ORCA_23BX00213_20230314
ORCA_23BX00220_20230314
ORCA_23BX00221_20230314
ORCA_23BX01203_20230531
31 mai 2023
ORCA_23BX01204_20230531
ORCA_23BX01205_20230531
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02752_20221216
16 décembre 2022
avait été confiée à la SA Port Lisa par une précédente délibération du 12 mars 1987.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00312_20240530
30 mai 2024
Par deux décisions des 19 mai et 4 août 2021, la direction générale des finances publiques, a refusé de faire droit aux demandes relatives aux mois de mars et avril 2021. 2.
DCA_23DA00313_20240530
Par une seconde requête, la SARL Les Bons Vivants a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler les décisions des 26 mars, 7 mai, 19 mai et 30 juin 2021 par lesquelles le directeur
6ème chambre - formation à 3
DCA_12MA02902_20220926
26 septembre 2022
D... a conclu à l’existence non pas d’un déficit d’exploitation, mais d’un bénéfice d’exploitation pendant la période précédant la résiliation, posant en droit la question de la compensation entre le bénéfice
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03516_20250710
10 juillet 2025
Par des mémoires, enregistrés le 12 mars 2025, le 24 avril 2025 et le 28 mai 2025, la LICRA - section Auvergne Rhône-Alpes, représentée par Me Jounier, conclut au rejet de la requête et demande à la cour
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