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1 665 résultats pour « exploitation avec le concours du mari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00126_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

brute qu'aurait permis de dégager l'exploitation de la centrale sur toute la durée du contrat d'achat d'électricité.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00127_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

brute qu'aurait permis de dégager l'exploitation de la centrale sur toute la durée du contrat d'achat d'électricité.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00128_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

brute qu'aurait permis de dégager l'exploitation de la centrale sur toute la durée du contrat d'achat d'électricité.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00129_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

brute qu'aurait permis de dégager l'exploitation de la centrale sur toute la durée du contrat d'achat d'électricité.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00130_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

brute qu'aurait permis de dégager l'exploitation de la centrale sur toute la durée du contrat d'achat d'électricité.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00131_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

brute qu'aurait permis de dégager l'exploitation de la centrale sur toute la durée du contrat d'achat d'électricité.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00132_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

brute qu'aurait permis de dégager l'exploitation de la centrale sur toute la durée du contrat d'achat d'électricité.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00133_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

brute qu'aurait permis de dégager l'exploitation de la centrale sur toute la durée du contrat d'achat d'électricité.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00134_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

brute qu'aurait permis de dégager l'exploitation de la centrale sur toute la durée du contrat d'achat d'électricité.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00213_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

brute qu'aurait permis de dégager l'exploitation de la centrale sur toute la durée du contrat d'achat d'électricité.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00220_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

brute qu'aurait permis de dégager l'exploitation de la centrale sur toute la durée du contrat d'achat d'électricité.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00221_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

brute qu'aurait permis de dégager l'exploitation de la centrale sur toute la durée du contrat d'achat d'électricité.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01203_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

brute qu'aurait permis de dégager l'exploitation de la centrale sur toute la durée du contrat d'achat d'électricité.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01204_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

brute qu'aurait permis de dégager l'exploitation de la centrale sur toute la durée du contrat d'achat d'électricité.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01205_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02752_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

avait été confiée à la SA Port Lisa par une précédente délibération du 12 mars 1987.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00312_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Par deux décisions des 19 mai et 4 août 2021, la direction générale des finances publiques, a refusé de faire droit aux demandes relatives aux mois de mars et avril 2021. 2.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00313_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Par une seconde requête, la SARL Les Bons Vivants a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler les décisions des 26 mars, 7 mai, 19 mai et 30 juin 2021 par lesquelles le directeur

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_12MA02902_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

D... a conclu à l’existence non pas d’un déficit d’exploitation, mais d’un bénéfice d’exploitation pendant la période précédant la résiliation, posant en droit la question de la compensation entre le bénéfice

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03516_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par des mémoires, enregistrés le 12 mars 2025, le 24 avril 2025 et le 28 mai 2025, la LICRA - section Auvergne Rhône-Alpes, représentée par Me Jounier, conclut au rejet de la requête et demande à la cour

Source officielle

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