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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA02196_20240112
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Maincy a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 février
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01096_20250409
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal de Port d'Albret (SIPA) a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner in solidum, sur le fondement
4ème chambre
DCA_21TL04552_20240201
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Collectif de sauvegarde de l'Uzège, l'association Soreve, M. et Mme D B, M. et Mme A C et la société à responsabilité limitée
2ème chambre
DCA_24PA00142_20250917
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Tahiti Marine Entretien a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de prononcer
5ème chambre
DCA_23NT01917_20250527
27 mai 2025
intercommunal et d'enjoindre à la communauté de communes du Pays de Landerneau Daoulas de procéder au reclassement de la parcelle cadastrée section AD n° 191 à l'Hôpital-Camfrout en zone UHc.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01413_20240617
17 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune du Monêtier-les-Bains a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01974_20250709
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Terra compétences a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge, en droits
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00125_20240612
12 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupe hospitalier public du sud de l'Oise (GHPSO) et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), depuis renommée Relyens
DCA_22NT01739_20231128
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant D Lukengea, a demandé au tribunal administratif
DCA_21MA02537_20230619
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G A F a demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, d'annuler la décision implicite par laquelle le recteur de
DCA_23MA00836_20240701
1 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La métropole Aix-Marseille-Provence a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, de condamner solidairement la
DCA_23PA02014_20250919
19 septembre 2025
La procédure mise en place pour les visas est la suivante : - Envoi des documents par mail/courrier à : o CSPS : PIC, PPSPS, et procédure/adaptation spécifique de travaux. o AMODD : méthodologie de dépollution
DCA_21MA01953_20220425
25 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Alapont France a demandé au tribunal administratif de Marseille d'invalider la décision du 12 décembre 2016 par laquelle la
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01119_20251106
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Bridgestone France a demandé au tribunal administratif de Lille, d’une part, d’annuler la
DCA_23MA00714_20250324
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, le syndicat mixte d'élimination des déchets du Moyen Pays des Alpes-Maritimes (" SMED ") a demandé au tribunal
DCA_21TL02327_20230620
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03470_20240326
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : I°) Par une requête, enregistrée sous le n° 21BX03470, et des mémoires, enregistrés les 23 août 2021, 30 novembre 2021, 3 juin 2022 et 28 avril
DCA_20NT03025_20221103
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2020, la SARL Année Distribution, la SAS Govelomat, la SAS Guidis, la SAS Guijardy, la SAS Guivadis et la SAS Utilia, représentées
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00245_20250219
19 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
DCA_24PA02554_20251008
8 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
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