Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 mai et 7 octobre 2022, l'Établissement français du sang (EFS), représenté par Me Timothée Bassi, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2023, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête.

Par la présente requête, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2025, le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation conclut au rejet de la requête.

Les dispositions du premier alinéa ne sont pas applicables : () 5° Lorsque la construction a été réalisée sans qu'aucun permis de construire n'ait été obtenu alors que celui-ci était requis () ".

D E C I D E : Article 1er : La requête de M. et Mme A est rejetée.

Par la présente requête, M.

Aux termes de l'article L. 2132-3 de ce code : " Nul ne peut bâtir sur le domaine public maritime ou y réaliser quelque aménagement ou quelque ouvrage que ce soit sous peine de leur démolition, de confiscation

Sur la matérialité de la contravention : En ce qui concerne le local de restauration et la terrasse : 4.

Par la présente requête, Mme C demande l'annulation de ce jugement. Sur les conclusions de la commune de Colombiers : 2.

En troisième lieu, aux termes de l'article 268 du code général des impôts : " S'agissant de la livraison d'un terrain à bâtir, ou d'une opération mentionnée au 2° du 5 de l'article 261 pour laquelle a

En dernier lieu, il résulte de ce qui a été indiqué aux points 8 et 10 à 12 du présent arrêt que l'administration, sans se situer sur le terrain de la remise en cause d'un acte anormal de gestion, a établi

L'échelle peut être réduite au 1/1 000 pour rendre visibles les éléments mentionnés ci-dessus. / IV.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2023, M.

En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur devra réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation

Par la présente requête, la SNC Château Abbaye de Cassan et la SCI Cassan relèvent appel du jugement n°1906439 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur requête au fond.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2022, M.

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet comporte 32,5 % d'espaces de pleine terre.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 février 2022, M.

ar un mémoire, enregistré le 22 novembre 2024, le ministre au rès du remier ministre, chargé du budget et des com tes ublics, conclut au rejet de la requête.