Par un jugement n° 1801254 du 29 septembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2103997 du 4 avril 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Le titre exécutoire n° 2469649, émis le 24 janvier 2020, à l'encontre de la clinique la Croix du Sud a été annulé par le jugement qu'elle conteste.

D demande qu'il soit fait droit à ses conclusions à fin d'injonction, sur lesquelles les premiers juges ont omis de statuer. Sur la régularité du jugement : 2.

Il a artient au seul juge judiciaire d'en connaître. ar suite, sans qu’il soit besoin de surseoir à statuer et de saisir le juge de l’exécution d’une question réjudicielle en ce sens, M. 

Par un jugement n° 2002996 du 14 octobre 2021, les premiers juges ont réduit, d'une part, les droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée, motif pris de ce que les commissions d'émetteur avaient

Par un jugement du 29 mai 2019 n° 1700398, 1800462, le tribunal a rejeté leur demande.

Il soutient que : - la copie du jugement qui lui a été notifiée ne comportant ni le nom des juges qui l'ont rendu, ni la signature de la présidente-rapporteure et de la greffière d'audience, le jugement

Par suite, il y a lieu d'annuler l'article 1er du jugement attaqué, de rétablir M.

Le jugement du tribunal administratif de Paris doit, dès lors, être annulé.

Par un jugement n° 2107692 du 22 mai 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Par un jugement n° 2201653 du 3 mai 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2006842 du 17 décembre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Par un jugement n°1701139 du 20 juin 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1701641 du 19 mars 2019, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2403478 du 19 juin 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal a annulé cet arrêté.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Par un jugement n° 2025433 du 25 octobre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de Mme Bisseuil.

l'ensemble des éléments de calcul des bases de ces impositions, et de condamner l'Etat à l'indemniser du montant des recettes fiscales qu'il auraient perçues si le CEA avait régulièrement été inscrit au rôle