Elle précise qu'un différend était alors apparu entre le futur acquéreur, d'une part, et ses locataires, d'autre part, au sujet du devenir des agencements et équipements, à savoir des ponts roulants, portiques

Elle ne comprend ni les prestations familiales, ni le supplément familial de traitement, ni les indemnités pour travaux supplémentaires ou autres indemnités accessoires. () ".

Par un jugement n° 2015429/1-1 du 14 juin 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté ces demandes.

C a fait l'objet, d'une part, à la suite d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle et de deux contrôles sur pièces, au titre des années 2003 à 2011, de suppléments d'impôt à l'impôt

D'une part, Mme B a été admise en première année de soins infirmiers, à l'Institut de formation Henri Mondor au sein de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris.

B a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des sommes ainsi mises à sa charge. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il résulte toutefois de l'instruction et n'est pas sérieusement contesté, d'une part, que les requérants ont sollicité le report de la première intervention au 11 mai 2016 et, d'autre part, que les opérations

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°88-45 du 15 février 1988 ; - le code de justice administrative ; Les parties

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

frais divers " et " autres matières et fournitures ", dès lors que de tels frais ont déjà été pris en compte dans les postes " études et recherches " et " entretien et réparations sur terrain ", d'autre part

irrégularité n'a pas été couverte, après le dégrèvement du 9 mai 2019, par la notification de l'avis de mise en recouvrement du 15 juillet 2019 en l'absence de reprise de la procédure d'imposition à partir

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Lekapverre a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des suppléments

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mastrantuono, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mastrantuono, - les conclusions de M.