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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01290_20240925
25 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère chambre
DCA_21TL20162_20230608
8 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
DCA_22TL20991_20230316
16 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2022 sous le n° 22BX00217 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 22TL20991 au greffe de la
6ème chambre
DCA_22VE02200_20221125
25 novembre 2022
ont été contraints de se rendre au siège de la société la semaine du 13 décembre 2021 mais la société n'a pas affiché la décision d'homologation, sciemment ; le tribunal administratif a dénaturé les pièces
4ème chambre
DCA_21TL24253_20231109
9 novembre 2023
Il ressort également des pièces du dossier que la maison d'habitation de M. C se situe en face du projet, de l'autre côté de l'impasse de Toulouse. 11.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02238_20220705
5 juillet 2022
Par un arrêt n° 17BX00009 du 2 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société SFTG contre ce jugement.
7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01319_20250717
17 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du commerce ; - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01217_20250304
4 mars 2025
Par une décision n°460062, 460088 du 28 avril 2023, le Conseil d'Etat a annulé les articles 2, 3 et 4 de cet arrêt du 2 novembre 2021 et a renvoyé l'affaire à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Juge des référés
DCA_25BX00901_20250704
4 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00102_20220601
1 juin 2022
DCA_22BX00916_20230308
8 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative.
DCA_19TL24776_20220706
6 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2021 sous le n° 19BX04776 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 19TL24776 au greffe de la
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00887_20230718
18 juillet 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
2ème chambre
DCA_24TL01543_20250408
8 avril 2025
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01815_20240126
26 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
DCA_24BX00319_20240724
24 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DCA_18PA01713_20220420
20 avril 2022
DCA_25BX02658_20260226
26 février 2026
DCA_22TL20108_20240606
6 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2022 sous le n° 22BX00108 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux puis sous le n° 22TL20108 au greffe de la cour
DCA_21TL22370_20230209
9 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2021 sous le n° 21BX02370 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 21TL22370 au greffe de la cour
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