Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Mayet, représentant Mme C.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Delaigue, avocat de la société Arrow

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Delaigue, avocat de la société EG Labo

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les observations de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les observations de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Poupot, avocat de la société Europe

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Foerster, représentant la société

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Gady, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Vieux-Rochas, représentant la

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Leyval-Granger, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Broussot-Morin représentant la société

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gayrard, président assesseur ; * les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique ; * les observations de Me Bernard, substituant Me Cassel, représentant la société Enedis ; * et les observations

n'était pas soulevé, précisé que l'avis de l'OFII a été rendu au vu d'un rapport médical établi par le docteur B qui n'a pas siégé au sein du collège de médecins, composé des docteurs Giraud, Leclair et Bernard

Ho Si Fat président-assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Launay, avocat de Mme A, et de Me Samonte, avocat de la commune de Boissy-aux-Cailles

Ho Si Fat, président assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Mathonnet, représentant l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Steinberg, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Aubert, avocat de la société Sud Radio