CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00546_20241128
28 novembre 2024
Aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
4ème chambre
DCA_20TL03645_20221110
10 novembre 2022
accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00424_20230307
7 mars 2023
Aux termes de l'article R* 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03335_20230627
27 juin 2023
accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier
2ème Chambre
DCA_23NT01916_20250307
7 mars 2025
En outre, toute construction doit s'inscrire à l'intérieur d'un gabarit déterminé de la manière suivante, à l'exclusion des constructions à édifier dans le secteur UF3 : les façades de la construction,
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00032_20220630
30 juin 2022
DCA_21LY03156_20220726
26 juillet 2022
En premier lieu, aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans ses trois dimensions
DCA_21LY03972_20230103
3 janvier 2023
5ème chambre
DCA_24NT01503_20250610
10 juin 2025
1ère Chambre
DCA_24NT02317_20250408
8 avril 2025
DCA_23DA00472_20241114
14 novembre 2024
En l'espèce, les règles d'urbanisme désormais en vigueur ne permettent pas d'édifier un bâtiment à usage de loisirs sur le terrain dont est propriétaire la SA La Chevalerie de la Bretèque, conformément
DCA_23DA00787_20251211
11 décembre 2025
Il n’est ni établi ni même allégué par les parties que les parcelles A nos 1456, 1458 et 1460 pourraient être utilisées au regard du règlement de ce plan pour y édifier des maisons individuelles.
DCA_23NT03506_20250708
8 juillet 2025
DCA_24LY01998_20260108
8 janvier 2026
DCA_24MA00127_20250403
3 avril 2025
Si certaines orientations de l'OAP sont rédigées avec une précision notable, notamment en comportant des éléments quantitatifs relatifs à la volumétrie et à l'implantation des constructions à édifier,
DCA_24MA00268_20260115
15 janvier 2026
Enfin, aux termes de l’article R. 431-9 du code de l’urbanisme : « Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
DCA_25VE02126_20260416
16 avril 2026
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01473_20251120
20 novembre 2025
S’agissant de la fraude : La circonstance invoquée par les requérants, tenant à ce que la société Béton lyonnais a fait édifier les installations qu’elle exploite sans avoir au préalable sollicité les
DCA_23LY02576_20250701
1 juillet 2025
DCA_22LY03037_20250120
20 janvier 2025
D'une part, aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions
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