CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01936_20240116
16 janvier 2024
pas utilement le jugement attaqué ; - le rapport du cabinet Gaudino a été établi de manière non contradictoire au vu des seuls éléments produits par la commune de Béthune et doit être écarté des débats
DCA_21DA02767_20231107
7 novembre 2023
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023. La rapporteure, Signé : D.
DCA_23DA00303_20240305
5 mars 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2024. Le rapporteur, Signé : F.
DCA_23DA00540_20240918
18 septembre 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2024. La rapporteure, Signé : D.
4ème chambre
DCA_23TL02042_20240919
19 septembre 2024
Les intimés, levant le secret médical, ont versé au dossier un certificat médical rédigé par un médecin urgentiste le 21 novembre 2022, un dossier de demande d'admission en appartement de coordination
DCA_23NT00620_20230713
13 juillet 2023
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01850_20251010
10 octobre 2025
L’intéressée, levant le secret médical, a produit divers documents médicaux établis pour son fils.
DCA_23DA01295_20240319
19 mars 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024. Le rapporteur, Signé : F.
DCA_23DA01461_20240402
2 avril 2024
Jean-Marc Guerin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024. Le rapporteur, Signé : F.
DCA_23DA01518_20240507
7 mai 2024
Jean-Marc Guerin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024. Le rapporteur, Signé : F.
DCA_23DA01979_20241106
6 novembre 2024
de stupéfiants commis entre le 1er avril 2004 et le 31 décembre 2006, à deux mois d'emprisonnement le 13 janvier 2014 pour des faits de récidive de vol et de tentative de vol avec destruction ou dégradation
DCA_23DA02016_20250115
15 janvier 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2025. Le rapporteur, Signé : F.
DCA_22NT01209_20220713
13 juillet 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_22NT01212_20230324
24 mars 2023
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_22NT01246_20220713
LEVANT La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d'Armor en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_22NT02454_20230421
21 avril 2023
DCA_22NT03931_20230421
DCA_22TL22412_20240919
considération l'ensemble des éléments pertinents, notamment le dossier du rapport médical au vu duquel s'est prononcé le collège des médecins, ainsi que les autres éléments versés par le demandeur au débat
DCA_22DA01806_20231107
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023. Le rapporteur, Signé : F.
DCA_22DA01892_20231017
17 octobre 2023
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. Le rapporteur, Signé : F.
Page 49 sur 65